L’affaire de l’état

PARIS - La grève et les protestations des archéologues, en octobre, semblent avoir porté leurs fruits. Un simple avis du Conseil de la Concurrence estimant que les “aménageurs” payant les fouilles préventives pouvaient mettre en compétition plusieurs équipes d’archéologues avait mis le feu aux poudres. Le projet de loi, adopté en conseil des ministres le 5 mai, a apaisé les inquiétudes, en reconnaissant l’archéologie préventive comme une activité de service public à caractère scientifique dont l’État est le garant. Pour assurer cette mission, sera créé un établissement public administratif (EPA) qui remplacera l’actuelle Association des fouilles archéologiques nationales (AFAN) et intégrera ses 1 100 salariés, “doté de droits exclusifs en matière de réalisation de sondages, de diagnostics et d’opérations de fouilles préventives”. En donnant un caractère officiel à ce monopole, le gouvernement éloigne le spectre de la concurrence, jugée incompatible avec la recherche scientifique. Mais, présenté comme la seule alternative, il inquiète néanmoins le reste de la profession. Sa crainte d’être tenue à l’écart a sans doute incité les rédacteurs du projet à préciser que l’EPA “s’appuiera sur le réseau institutionnel que constituent le CNRS, les universités, les services d’archéologie des collectivités territoriales et les associations qualifiées”. Quant au financement, il prendra principalement la forme d’une redevance versée par les “personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux nécessitant des fouilles archéologiques”. Reste à arrêter une date pour la discussion devant le Parlement.