PARIS [08.06.15] – La Cour administrative d’appel de Paris donne raison aux associations de défense des animaux en considérant que la décision d’inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel de la France a été abrogée par le ministère de la Culture. La tauromachie avait été inscrite à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France en 2011.
La Cour administrative d'appel de Paris a rendu son arrêt lundi 1er juin, et considère que « la décision d'inscription de la corrida à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France doit être considérée comme ayant été abrogée » par le ministère de la Culture.
La tauromachie avait été inscrite à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France en avril 2011. Cette première étape visant à classer la tauromachie au patrimoine immatériel de l'Unesco, avait provoqué de nombreuses protestations parmi les défenseurs des animaux. La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par deux associations, le CRAC Europe (Comité radicalement anti-corrida) et Droits des Animaux, déboutées en première instance, le 3 avril 2013, par le tribunal administratif de Paris.
En parallèle, à l'appel du CRAC Europe, plus de deux cents associations liées à la protection animale se sont regroupées dans un collectif pour protester contre l'inscription d'une pratique que le Code pénal qualifie de « sévices graves et actes de cruauté envers des animaux » (article 521-1) tout en exonérant de toute poursuite ceux qui s'y adonnent dans onze département du sud du pays pour cause de « tradition locale ininterrompue ».
L'audience en appel a eu lieu le 18 mai dernier, mais entre-temps, le ministère de la Culture a décidé de supprimer toute mention de l'inscription sur ses sites officiels « en raison de l'émoi suscité par cette inscription ». Le rapporteur public a ainsi demandé l'annulation de l'inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel de la France. Les magistrats de la Cour administrative d'appel de Paris suivent le rapporteur public dans son argumentation.
L'avocat de l'Union des villes taurines de France, Guillaume François, s'étonne de cette décision judiciaire et assure sur France Bleu que le ministère de la Culture considérait encore quinze jours avant l’audience que la corrida était inscrite au patrimoine immatériel de la France. « C’est une décision de justice qui n'est pas définitive. Le conseil d’Etat aura au final à trancher sur la procédure initiale qui avait été faite par le CRAC et en tout cas cette décision n'a aucun impact sur la légalité de la tauromachie en France », a-t-il ajouté.
Le président du CRAC Europe, Jean-Pierre Garrigues, parle de « victoire totale et même historique ». Selon lui, l'arrêt de la Cour administrative de Paris va pousser plusieurs parlementaires à soutenir la dernière proposition de loi de la députée socialiste des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard, pour faire abolir la corrida en France. Il assure qu'une centaine de députés ont déjà signé le texte. Pour lui il s’agit d’une décision sans appel, « on est loin des tergiversations du ministère de la Culture ».
L’accès à la totalité de l’article est réservé à nos abonné(e)s
La corrida retirée de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France
Déjà abonné(e) ?
Se connecterPas encore abonné(e) ?
Avec notre offre sans engagement,
• Accédez à tous les contenus du site
• Soutenez une rédaction indépendante
• Recevez la newsletter quotidienne
Abonnez-vous dès 1 €Photo d'une corrida à Arles en France © Photo Jean-François Le Falher - 2009 - Licence CC BY-SA 3.0