Patrimoine : le Sénat adopte le texte après l'avoir modifié

175 sénateurs, de droite mais aussi du RDSE (à majorité PRG), ont voté la version réécrite du texte et 30, du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ainsi que 8 centristes et 3 LR, se sont prononcés contre. Socialistes, écologistes et 9 LR se sont abstenus.

Ce vote solennel était prévu le 16 février. Le calendrier de l'examen du texte a été bouleversé par le remplacement le 11 février de Fleur Pellerin par Audrey Azoulay à la tête du ministère de la Culture.

Les sénateurs ont modifié plusieurs articles du projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale. Ce dernier s'articule autour de deux grands objectifs : "garantir la liberté de création" en la reconnaissant notamment comme fondamentale, au même titre que la liberté d'expression ou de la presse, et "moderniser la protection du patrimoine".

Le texte doit à présent repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi est "avant tout un texte d'affichage à la veille d'élections majeures", a estimé Colette Mélot (Les Républicains, LR). "Cette attitude aurait pu suffire à provoquer son rejet, mais notre groupe ne souhaite pas laisser plus longtemps nombre de professionnels dans l'attente d'un texte législatif, ni voir adopter un texte qui ne soit pas totalement protecteur d'un patrimoine auquel nous tenons tant", a-t-elle ajouté. "C'est dans cet esprit constructif et pragmatique que nous l'avons examiné et que nous le votons".

Pour Philippe Bonnecarrère (UDI-UC), le travail en commission et en séance "a permis des amélioration notables ou le gommage d'inconvénients prévisibles".

En revanche, tout en se félicitant d'un débat "très riche et constructif", David Assouline (PS) a reproché au Sénat d'avoir "parfois dénaturé" le texte, en particulier en ce qui concerne l'archéologie préventive.

"Le projet de loi clarifiait le rôle des acteurs de l'archéologie préventive et consolidait le rôle des collectivités et surtout celui de l'État, maître d'ouvrage des opérations", a-t-il souligné. "La droite sénatoriale a préféré suivre notre rapporteure dans sa vision libérale et revenir sur le caractère de mission de service public que revêtent de telles opérations", a-t-il déploré.

Les sénateurs ont également rétabli le seuil de recours obligatoire à un architecte à 150 m2, au lieu de 170 m2.

Ils ont aussi décidé de rendre obligatoire l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France sur les installations d'éoliennes visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou d'un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 kilomètres.

De même, ils ont prévu la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur tout projet de vente du patrimoine français situé à l'étranger ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière.

Dans le domaine de l'audiovisuel, ils ont confirmé la fixation à au moins 60 % du niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs publics comme privés.

Ils ont par ailleurs institué un dépôt légal des livres numériques.