PARIS [23.03.16] - L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, après l'adoption de près de 60 amendements en deux jours.
Saluant ce vote à main levée, intervenu après des débats accélérés, son rapporteur Patrick Bloche (PS) a évoqué une "grande loi culturelle" à venir, qui "marquera le quinquennat".
Le texte doit repasser au Sénat avant une probable commission mixte paritaire (7 députés-7 sénateurs).
La ministre de la Culture Audrey Azoulay a rappelé les "principes" qui le guident: "protéger les artistes, la liberté, la diversité".
Les députés se sont concentrés mardi soir sur son volet concernant le patrimoine, modifiant, mais à la marge, ses dispositions sur l'archéologie préventive ou les monuments nationaux.
Ils se sont de nouveau prononcés en faveur d'un seuil à 150 m2 pour le recours obligatoire à un architecte, contre 170 m2 actuellement. Après d'âpres débats, ils ont aussi supprimé une disposition qui avait été introduite au Sénat pour limiter les implantations d'éoliennes.
En outre, ils ont changé la dénomination des "cités historiques" prévues dans le projet de loi initial, les rebaptisant "sites patrimoniaux remarquables".
Un ultime amendement a été adopté, porté par des députés LR, et prévoyant, pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, que des opérateurs privés puissent les réaliser en ayant recours à des guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle.
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L'Assemblée a de nouveau adopté le projet de loi sur la création et le patrimoine
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Abonnez-vous dès 1 €L'hémicycle de l'Assemblée nationale © Photo Richard Ying et Tangui Morlier - 2009 - Licence CC BY-SA 3.0
