Comment se protéger ?

À ceux qui n’investissent pas dans le design ou ne répondent pas à une commande, la présentation de ce guide juridique paraîtra peut-être trop didactique. Le juriste, lui, regrettera l’absence d’une introduction théorique sur le rapport entre artiste et production et les implications en droit de l’évolution de ces notions. Pourtant, ce livre ne se contente pas d’exposer des règles. Il apporte des réponses, des outils, fournit des modèles, des exemples, révélant les enjeux stratégiques du design, de sa création à sa protection. Dans un monde concurrentiel, le design est « une arme de différenciation dans la conquête des marchés », qu’il convient de rentabiliser, précise Laurent Dutheil. L’idée de la publication de cet ouvrage revient au Lieu du design qu’il dirige, une structure de promotion et de valorisation créée par la Région Île-de-France afin d’inciter les industriels à recourir aux designers. Dans sa préface, Laurent Dutheil précise : « Le design, c’est avant tout de la valeur ajoutée, de la création de richesses et donc d’emplois. »

Selon Yves Lapierre, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, c’est donc « dans une démarche de protection, mais surtout d’innovation, de compétitivité, de croissance » que ce livre, écrit par trois avocats spécialisés en propriété intellectuelle ou industrielle, a été publié aux éditions Dunod.

Dans l’intérêt du créateur, de l’entreprise et donc de la société, le lecteur trouve ici la démarche à suivre. Le design recouvre des activités et des compétences diverses, pouvant faire appel au droit d’auteur, au droit des dessins et modèles, au droit des brevets ou encore au droit des marques, aussi faut-il déterminer quel est le régime applicable. Ce qui revient à choisir entre les différents modes de protection exposés dans la première partie, qui aborde même la protection des droits à l’étranger. Ensuite, il est nécessaire de sécuriser les créations, en organisant contractuellement leur exploitation et en fixant par écrit les étapes du processus créatif. Dans sa deuxième partie, l’ouvrage indique comment procéder (à moindre coût), en détaillant les types de contrats et de clauses proposés.
Enfin, le droit qui intervient pour défendre la propriété de l’auteur permet aussi à ce dernier de s’opposer aux atteintes des tiers, en agissant en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, en cas de copie notamment, et de prévenir ces risques. Là encore, l’état des lieux du Droit du design s’internationalise avec un passage de cette troisième et dernière partie consacré à l’action en contrefaçon en cas de dépôt de dessin ou modèle ou de marque communautaire.