Une chance pour la France

PARIS - La publication des décrets d’application de la loi du 10 juillet 2000 est le point d’aboutissement d’une longue course d’obstacles débutée en 1992 par une plainte déposée par Laure de Beauvau Craon, présidente de Sotheby’s France, auprès de la Commission européenne. L’objectif de cette loi ? Ouvrir le marché français aux sociétés étrangères, réformer les ventes aux enchères publiques et moderniser le statut des commissaires-priseurs. Désormais, les ex-commissaires-priseurs peuvent constituer des sociétés commerciales pour effectuer leurs ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Les professionnels français ont maintenant les moyens de se battre à armes égales avec leurs principaux concurrents étrangers, de faire appel aux capitaux privés pour soutenir leur développement, d’accumuler des fonds propres et d’investir. Une chance pour le marché de l’art français qui devrait en outre bénéficier du développement de la concurrence et de l’organisation de grandes ventes à Paris sous l’égide des auctioneers. Cette libéralisation n’est pas totale. L’accès à la profession est réglementé et soumis à un agrément délivré par une autorité de surveillance, le Conseil des ventes. Ses onze membres titulaires et onze suppléants, ont été nommés pour quatre ans, le 1er août, par un arrêté de la garde des Sceaux. Parmi les titulaires figurent Dominique Ribeyre, François Curiel, Laure de Beauvau Craon, Antoine Beaussant, Irène Bizot et Edmond Honora. Le Conseil des ventes est présidé par Gérard Champin, président de la chambre nationale des commissaires-priseurs, élu le 2 août à l’unanimité de ses membres. Le premier chantier de cette nouvelle autorité de régulation consistera à examiner les dossiers d’agrément. Nous y reviendrons.