Suite et peut-être fin de l’affaire Camard contre Artprice

Le litige qui oppose depuis 2009 le photographe Monsieur S.B. et la maison de ventes Camard & Associés à la société Artprice.com vient de connaître un nouvel épisode. Ils avaient assigné en contrefaçon ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire devant le Tribunal de grande instance de Paris, la société de Thierry Erhmann lui reprochant d’avoir numérisé et reproduit, sans leurs autorisations, les catalogues de ventes et les photographies des œuvres figurant dans la base de données accessible sur artprice.com. 

Le 26 juin 2013, la Cour d’appel de Paris avait condamné Artprice au paiement de dommages et intérêts au bénéfice tant du photographe que de l’opérateur de ventes volontaires en réparation de leurs préjudices respectifs subis notamment du fait des actes de contrefaçon de droit d’auteur pour la reproduction sans autorisation des photographies, des catalogues de ventes, de la marque « CAMARD » et des actes de parasitisme.

Le 5 avril 2018, sur pourvoi formé par Artprice, la Cour de cassation a confirmé la protection du droit d’auteur apportée d’une part aux photographies des œuvres figurant dans les catalogues de ventes - les juges du fond ayant bien « identifié la combinaison des caractéristiques, communes à ces œuvres, qui traduisait un parti pris esthétique empreint de la personnalité de l’auteur » - et d’autre part, aux catalogues eux-mêmes retenant que « l’ensemble de ces caractéristiques traduisait un parti pris esthétique empreint de la personnalité des auteurs des catalogues », et non un « aspect fonctionnel » lié « à la nécessité de délivrer à ses clients une information exhaustive quant à l’origine des objets vendus » comme le soulevait Artprice.

En revanche, la Cour de Cassation a cassé et annulé partiellement l’arrêt du 26 juin 2013 sur la condamnation d’Artprice au titre du préjudice moral du photographe, des actes de parasitisme subis par ce dernier, et de la contrefaçon de la marque « Camard ».  

C’est sur ces trois points que la Cour d’appel de Paris, autrement composée, vient de se prononcer. 

Sur l’indemnisation du droit moral de Monsieur S.B., la Cour est dans un premier temps revenue sur le nombre de photographies originales reproduites sans le nom de l’auteur ou avec les noms des autres photographes, figurant ou extraites des catalogues de ventes numérisés par Artprice, afin de retenir l’existence d’atteintes à la paternité des œuvres du photographe qui a « la faculté d’exiger que son nom figure seul sur une œuvre dont il est l’auteur exclusif et de s’opposer à ce que sa création soit recouverte des noms de tierces personnes ». Elle a considéré, en outre, qu’« en reproduisant les photographies de M.X sur son site internet, découpée ou recadrée par rapport aux photographies telles que le photographe avait accepté de les faire publier dans les catalogues, et en y ajoutant de surcroît la mention "ARTPRICE CATALOG LIBRARY" la société Artprice a porté atteinte au droit du photographe à l’intégrité de ses œuvres » justifiant de sa condamnation à verser à Monsieur S.B. la somme de 100 000 € en indemnisation de son préjudice.

Quant à la demande d’indemnités pour parasitisme au titre de la reproduction de 3 389 photographies sur le site d’Artprice, la Cour a relevé qu’en « s’appropriant les photographies de M.X pour les reproduire à des fins commerciales sur son site internet, la société Artprice profite indûment du travail et des investissements du photographe (...) qui voit son travail ainsi banalisé et par conséquent dévalorisé ». Partant, elle a retenu qu’Artprice avait effectivement commis des actes de parasitisme et l’a condamné à lui verser une allocation de 5 000 € à titre de dommages et intérêts.

Enfin, au titre de la contrefaçon de la marque « Camard », la Cour a constaté que la société était recevable en ses demandes et que cette marque était effectivement reproduite sans l’autorisation de l’opérateur via la mise en ligne des catalogues numérisés pouvant induire un risque de confusion dans l’esprit du public entre les activités des deux sociétés et causer pour l’opérateur « un préjudice au moins moral résultant de la banalisation et de la dépréciation de sa marque qui est apposée à grande échelle par la société Artprice sur le site internet (...) ». En conséquence, Artprice est condamnée à verser à l’opérateur la somme de 120 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant des atteintes à son droit de marque.
Artprice a, en outre, été condamnée à payer à Monsieur S.B. et à la société Camard 8 000 € chacun au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens. 

Cette décision devrait devenir définitive, à moins de faire l’objet d’un ultime pourvoi devant la Cour de Cassation qui statuera alors en Assemblée plénière.