Les comptes épluchés

PARIS - La quatrième chambre de la Cour des comptes, à Paris, a rendu, en novembre 2010, son rapport définitif sur le Conseil des ventes volontaires (CVV) portant sur les exercices 2006 à 2008. En 20 pages, ce texte reprend les observations du rapport intermédiaire, s’agissant de la gestion du CVV, lequel « pourrait remplir ses missions légales à moindre frais ». Il déplore une augmentation de 65 % des charges d’exploitation en trois ans, incluant des actions nouvelles qui « n’étaient pas au cœur des missions du CVV : communication, publication, lobbying, activité juridictionnelle ». La Cour note, entre 2005 et 2008, une progression de 55 % des charges locatives et conclut à « une implantation coûteuse. La localisation pourrait être revue au terme du bail en cours en fonction des futures missions du conseil ». Idem pour les charges de personnel. Outre le recrutement d’un secrétaire général décidé début 2006 qui « a accru de 40 % la masse salariale », les dépenses de personnel ont augmenté de 12,5 % de 2006 à 2008, sans compter « le coût des personnels mis à disposition », celui « de l’assistante du président » et « des personnels intérimaires ou sur contrats freelance ». Le rapport souligne que, « outre le fait que l’évolution de la masse salariale a été mal maîtrisée, la démonstration reste à apporter que le niveau des effectifs employés correspond aux missions réellement exercées par le CVV ». Point positif : une économie annuelle de 130 000 euros correspondant aux indemnités perçues par le premier président du CVV, Gérard Champin, et auxquelles a renoncé son successeur, Christian Giacomotto, en rendant la fonction bénévole. 

Code de déontologie 
Au chapitre des frais occasionnés par l’édition d’un rapport annuel d’activité, la Cour a relevé une multiplication par 4,3 du coût de production de ce document entre 2004 et 2008, notant le recours à un prestataire extérieur pour sa présentation et sa mise en page pour 56 000 euros. Elle indique que, si l’existence d’un tel document est positive pour le marché de l’art, « il conviendrait d’en maîtriser le coût ».
Le rapport pose aussi la question du statut indéfini du CVV, « créé, dans le silence de la loi, comme organisme de droit privé », mais affirmant son « caractère de droit public pour en déduire son rôle et son pouvoir de régulation professionnelle ». Mais la Cour considère que « dépourvu de contrôle et de pouvoir normatif, le CVV peut difficilement se présenter comme une autorité de régulation à part entière ». La nouvelle réforme législative en cours apporte un éclairage sur ce point. La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté la possibilité d’autosaisine du CVV, estimant que celui qui poursuit ne peut être celui qui juge. Mais il a été décidé que le CVV aura pour mission d’élaborer, après avis des organisations professionnelles représentatives des opérateurs, un code de déontologie soumis à l’approbation du garde des Sceaux. « Pour donner une certaine force à ce code de déontologie, précise Philippe Houillon, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée (lire p. 23), le CVV pourra émettre des avis sur toutes pratiques professionnelles qui lui paraîtraient contraires aux règles posées dans ledit code. Un tel mécanisme ne contreviendra pas à la nécessaire séparation entre autorité de poursuite et autorité de jugement, dès lors qu’il concernera des pratiques générales et non individuelles ».