Haro sur eBay

Le CVV considère en effet que « cette société contourne ouvertement la loi de 2000 et prend prétexte d’un statut de “courtier”, dérogatoire à la régulation des enchères publiques, pour éluder en fait les exigences du législateur quant à la transparence et la loyauté des ventes aux enchères ainsi que les garanties qu’il accorde au vendeur et à l’acheteur. Au-delà d’une concurrence inégale entre opérateurs régulés, que ces derniers opèrent ou non sur Internet, et opérateurs se mettant illégalement hors champ de la régulation, cette situation génère la multiplication d’enchères de biens au mépris des dispositions générales sur le droit de la vente publique ainsi que des législations spécifiques, notamment en matière de recel, contrefaçon, protection des consommateurs, revenus dissimulés… »
Dans un communiqué du 6 décembre, Drouot et les commissaires-priseurs de l’hôtel des ventes ont déclaré soutenir l’action menée par le CVV. « La loi de 2000, qui a mis en place des règles fondamentales visant à protéger le consommateur et dont les commissaires-priseurs sont les garants, doit s’appliquer à l’ensemble des opérateurs de ventes aux enchères publiques en France », a déclaré Georges Delettrez, président de Drouot Holding.