Espagne - Fiscalité

FISCALITÉ DE L’ART

En Espagne, les galeries dénoncent une TVA discriminante

Le gouvernement espagnol persiste à appliquer une TVA de 21 % sur le marché de l’art alors qu’elle n’est que de 5,5 % en France.

Vue de l'édition 2025 de la foire Arco Madrid. © Arco
Vue de l'édition 2025 de la foire Arco Madrid.
© ARCOmadrid

Madrid. Dix minutes d’obscurité pour 10 % de TVA. À Arco Madrid, la foire internationale d’art contemporain qui s’est tenue cette année du 5 au 9 mars, c’est une technique de contestation originale qu’ont utilisée les galeries participantes. L’objectif ? Attirer l’attention sur une situation qu’ils considèrent comme étant aussi injuste qu’absurde : le taux de TVA sur l’achat d’œuvres d’art est de 21 % en Espagne. Alors qu’ailleurs en Europe certains bénéficient d’une fiscalité bien plus clémente. En France, par exemple, la TVA sur les œuvres d’art est de 5,5 % ; en Allemagne, elle est de 7 %.

Les acheteurs se tournent vers ces pays, au détriment de la péninsule Ibérique, déplore Idoia Fernández, présidente du consortium des galeries d’art contemporain (Consorcio de Galerías de Arte Contemporáneao) : « Nous avons de nombreux exemples où les collectionneurs préfèrent acheter auprès de la galerie étrangère lorsque l’artiste travaille à la fois avec une galerie espagnole et une autre en Allemagne ou en France. » Les galeristes dénoncent une situation qui fausse la concurrence et une décision gouvernementale « sans raison objective », poursuit Idoia Fernández, évoquant « un manque de volonté ». Pourtant, l’année dernière, lors de cette même foire Arco, le ministre espagnol de la Culture, Ernest Urtasun, annonçait la baisse du taux à 10 % pour 2025. Des paroles en l’air, puisque le titulaire du portefeuille de la Culture n’avait pas consulté María Jesús Montero, ministre des Finances – de qui dépend la politique fiscale –, avant de faire sa promesse.

Une nouvelle réglementation européenne datant de 2022 permet justement aux pays membres de baisser leur TVA à 5,5 %. Une opportunité ignorée par l’Espagne. Le consortium s’interroge relativement à « une décision politique » qui ne s’applique pas au reste du secteur culturel, lequel bénéficie depuis 2017 d’une TVA réduite. L’Espagne aurait bien besoin de doper son marché de l’art qui représente à peine 1 % du marché mondial, selon le rapport annuel 2025 sur le marché de l’art mondial coédité par Art Basel/UBS.

Le ministère fait la sourde oreille

Quel serait le taux idéal ? Pour Idoia Fernández, également propriétaire de la galerie madrilène NF/Nieves Fernández, la réponse n’est pas si simple : « Idéalement, un taux compris entre 5,5 % et 7 %. Mais, en étant réalistes, et sachant que l’Espagne applique une TVA culturelle de 10 %, nous pensons qu’il serait pratiquement impossible d’obtenir un taux plus bas que 10 % ». Le consortium souligne qu’un marché de l’art dynamique permettrait également « d’augmenter le nombre d’artistes pouvant exercer leur métier dans des conditions dignes ».

Autant d’arguments que le ministère des Finances n’a pour l’instant pas l’air de vouloir écouter. Questionné, ce dernier a seulement répondu en rappelant les cas particuliers où la taxe réduite est appliquée. Il existe en effet trois situations pour lesquelles s’applique le taux réduit : l’importation d’objets d’art, d’antiquités et d’objets de collection ; les ventes d’objets d’art par leurs auteurs et leurs héritiers ; et les ventes occasionnelles d’objets d’art par des professionnels, à condition qu’ils aient déjà payé la TVA sur l’achat ou l’importation. Des situations qui ne suffisent pas à calmer l’ire des galeristes.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°653 du 11 avril 2025, avec le titre suivant : En Espagne, les galeries dénoncent une TVA discriminante

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