L’ISF et les œuvres d’art : un amendement qui a peu de chances d’être voté en séance

Après l’adoption de l’amendement dans la nuit du 10 au 11 octobre soumettant les œuvres d’art de plus de 50 000 euros à l’ISF, des collectionneurs à l’Elysée, les critiques fusent de toutes parts.

Côté gouvernement, exceptées quelques voix qui plaident en sa faveur – telle la ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin qui avait évoqué, la semaine passée, la nécessité de taxer le « capital dormant » incluant celui des œuvres d’art - la plupart des poids lourds de la majorité ne cachent pas leur désapprobation. Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a tenu à rappeler la ferme opposition du gouvernement dans une interview accordée au Monde jeudi. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem avait, pour sa part, déclaré la veille que la partie était loin d’être gagnée. La mesure n’en étant « qu’au stade parlementaire », il reviendra « au Parlement de décider », avait-elle fait valoir.

A l’instar de plusieurs de ses collègues, la ministre de la culture Aurélie Filippetti s’est également prononcée « en défaveur » de l’amendement mercredi. Quant au ministre du Travail Michel Sapin, « l’idée n’est pas bonne » selon lui, car elle inciterait au « départ vers l’extérieur d’une bonne partie du patrimoine français ». Rien ne sert de s’alarmer, a-t-il tenu à ajouter jeudi matin sur i>télé : « Dans ce débat … aussi vieux que l’ISF » - soit daté de plus de 30 ans depuis la mise en vigueur de l’IGF (ancêtre ISF) en 1982 sous la houlette du ministre du budget d’alors Laurent Fabius - « au bout du compte, ça se termine toujours de la même manière : c’est non ».

Galeristes, mécènes et collectionneurs sont naturellement vent-debout contre l’amendement. Pour le commissaire-priseur Pierre Cornette de Saint-Cyr, l’adoption d’une telle mesure aurait un double impact négatif : non seulement la France se « viderait de ses œuvres d’art », mais « artistes et collectionneurs » en viendraient à quitter le territoire.

Le président de Sotheby’s France – Guillaume Cerutti – a quant à lui, qualifié la mesure de « dangereuse ». S’il pointe la faiblesse du « bénéfice budgétaire pour l’Etat », il estime qu’« elle porterait atteinte à notre patrimoine, à nos institutions culturelles et au marché de l’art français», a-t-il souligné dans une tribune publiée par Les Echos mercredi. Avec entre autres conséquences : le dessaisissement massif des œuvres par leurs propriétaires achetées par des collectionneurs étrangers. Mais également, « l’exode fiscale vers des cieux plus cléments, notamment la Belgique ou la Suisse ».

Michel Gomez, le président du syndicat d’antiquaires SNCAO-GA a fait entendre l’inquiétude des professionnels du monde de l’art : « Cette politique préjudiciable risque de rendre encore plus inaudible le marché de l’art et accentuer la fuite des collections à l’étranger », s’est-il insurgé.

Malgré cette forte opposition, le député socialiste, à l’origine de l’amendement, n’en démord pas. Il a rappelé que la mesure exonérait les œuvres « mises à la disposition du public » et ne concernait que « ceux qui possèdent un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros », exemptant par ailleurs artistes et professionnels du monde de l’art.

Il reconnaît la faiblesse budgétaire d’une telle mesure – soit un gain de « moins de 100 millions d’euros au budget de l’Etat » - mais fait valoir son intérêt « non pas tant dans sa portée financière que symbolique ». « Au moment où on a un déficit extrêmement important à combler, cela me paraît juste de solliciter les gens qui ont un patrimoine », a-t-il ajouté.

Jusqu’à présent, les œuvres d’art ont toujours été épargnées de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Et les amendements n’ont jamais abouti. Dernier exemple en date : l’an dernier, le ministre de la Culture d’alors Frédéric Mitterrand avait battu le rappel contre l’amendement du député UMP Marc Le Fur, craignant que la mesure n’entraîne un « effondrement du marché de l’art ». Preuve du succès de la « riposte » de ce premier : la mesure avait été « enterrée ». Un scénario équivalent est donc à prévoir mardi prochain en séance…