PARIS [01.06.11] – La commission des Finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement surprise visant à intégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Soutenue notamment par le Nouveau Centre, cette disposition est encore loin d’être adoptée.
Un serpent de mer a fait son retour à l’Assemblée nationale, le 1er juin 2011, lors d’un débat en commission des Finances sur la réforme de la fiscalité du patrimoine : celui d’une intégration des oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la Fortune (ISF). Proposé par Marc Le Fur (UMP) au nom d’une plus grande « justice fiscale », le texte a été soutenu par les députés du Nouveau Centre mais aussi par quelques parlementaires de l’opposition.
Il est toutefois encore loin d’être adopté, son contenu devant être débattu en séance publique dans le cadre du vote de la Loi de finances rectificative 2011 - dans le courant de la semaine prochaine -, avant de faire la navette entre les deux chambres. C’est lors de la création de l’imposition sur les grandes fortunes, en 1981, que les oeuvres d’art avaient été exclues de son calcul. Laurent Fabius, alors ministre du Budget et issu d’une famille de marchands d’art, avait en effet alerté le gouvernement du risque de voir être ainsi vendues à l’étranger de nombreuses oeuvres d’art appartenant à des collectionneurs français.
L’accès à la totalité de l’article est réservé à nos abonné(e)s
Des députés veulent assujettir les oeuvres d’art à l’ISF
Déjà abonné(e) ?
Se connecterPas encore abonné(e) ?
Avec notre offre sans engagement,
• Accédez à tous les contenus du site
• Soutenez une rédaction indépendante
• Recevez la newsletter quotidienne
Abonnez-vous dès 1 €Assemblée Nationale - © photo Nitot - 2005 - Licence CC BY-SA 2.5