Le projet de loi réformant les ventes publiques, qui devait être examiné par le Sénat le 3 novembre, ne le sera qu’au début de l’année prochaine. À cette incertitude s’est ajoutée une vive opposition entre le gouvernement et sa majorité à propos d’une imposition des œuvres d’art au titre de l’ISF.
PARIS - Le projet de loi réformant le statut des commissaires-priseurs ne devrait pas être examiné par le Sénat avant le début 1999. Ainsi en ont décidé l’encombrement du calendrier parlementaire et les priorités du gouvernement.
Par ailleurs, en dépit de l’opposition renouvelée de Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, des réserves des ministres Dominique Strauss-Kahn et Christian Sautter, d’une montée au créneau de Jack Lang, les députés ont approuvé, le 16 octobre, par 47 voix contre 17, un amendement au projet de loi de finances 1999 visant à assujettir les œuvres d’art à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), pour un montant ne dépassant pas 3 % de la valeur totale du patrimoine du contribuable, une exonération étant prévue pour les œuvres d’artistes vivants et celles qui sont présentées au public.
Le contre-amendement, déposé dans la foulée par le gouvernement pour annuler le précédent proposé par les Verts et les communistes, devait être adopté grâce à la procédure du vote bloqué. De son côté, l’opposition avait dénoncé une disposition, susceptible de “faire disparaître ce qui reste du marché de l’art français”. Elle avait suscité aussi une levée de boucliers de la Chambre nationale des commissaires-priseurs et du Syndicat national des antiquaires.
L’accès à la totalité de l’article est réservé à nos abonné(e)s
L’art dans l’assiette ?
Déjà abonné(e) ?
Se connecterPas encore abonné(e) ?
Avec notre offre sans engagement,
• Accédez à tous les contenus du site
• Soutenez une rédaction indépendante
• Recevez la newsletter quotidienne
Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°69 du 23 octobre 1998, avec le titre suivant : L’art dans l’assiette ?
