L’Etat accordera 2 millions d’euros supplémentaires à la Fondation du Patrimoine

Lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 26 avril, Audrey Azoulay, en réponse à une question du député Laurent Degallaix (UDI, Nord), a créé la surprise dans l’hémicycle en annonçant augmenter la quote-part des successions en déshérence versée par l’Etat à la Fondation du Patrimoine de 50 % à 75 %. « Cette annonce garantira ainsi une enveloppe de 6,5 millions d'euros pour l'année 2016, contre 4,5 millions d'euros initialement annoncés » a déclaré la Fondation du Patrimoine.

Depuis 2003, la Fondation du Patrimoine bénéficie de l’affectation d’une recette domaniale publique, auparavant entièrement versée au budget de l’État. Une disposition de la loi de finances pour 2003 ajoute, en effet, à la liste des ressources de la fondation « une fraction fixée par décret du produit des successions appréhendées par l’État à titre de déshérence ».

Dans sa question au gouvernement, Laurent Degallaix soulignait que cette fraction représentait une grande partie du budget de la Fondation du Patrimoine et que son montant baissait d’année en année. Il demandait à la ministre de débloquer la situation en intervenant auprès de ses collègues de Bercy « pour que la quote-part sur les successions en déshérence soit portée de 50 % à 80 %, et pourquoi pas que la totalité de cette quote-part soit reversée à la fondation ». Mais Audrey Azoulay, précisant au passage que « depuis 2012, le gouvernement a maintenu ses crédits en faveur des monuments historiques », a annoncé avoir d’ores et déjà mené une concertation avec le ministère de l’Economie et des Finances à ce sujet, sous l’arbitrage du Premier ministre (également présent à l’Assemblée pendant la séance). La quote-part, qui s’élevait à 50 % du produit des successions en déshérence (soit 30 % des ressources totales de la Fondation du Patrimoine en 2014, selon la ministre de la Culture) sera portée à 75 %. « Un minimum annuel va même être fixé » a-t-elle ajouté.

Créée par une loi de 1996 pour sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques, la Fondation du Patrimoine a été reconnue d'utilité publique dès 1997. Outre le financement par l'Etat à travers la quote-part sur les successions en déshérence, ses ressources proviennent des subventions des collectivités, du mécénat d’entreprises et des dons des particuliers. A ce titre, la fondation a lancé un nouvel outil de mécénat participatif, « le don en un clic » fin 2014. Dans son rapport d’activité de 2014, la Fondation du Patrimoine affichait 2 231 projets soutenus, 202,7 millions de travaux engagés et 6 028 emplois créés ou maintenus dans le bâtiment.