Le SYMEV autorisé à établir une liste des « mauvais payeurs »

En décembre 2010, le SYMEV s'était rapproché de la CNIL afin d'obtenir une autorisation pour mettre en œuvre un fichier identifiant les acheteurs « mauvais payeurs ». Après avoir essuyé un refus de la part de l’organisme, fondé sur des principes de transparence et de conservation des données, le SYMEV est désormais autorisé à utiliser cette liste.

Le SYMEV rappelait en 2012 que le marché de l’art n’étant pas le lieu de transaction de biens de consommation courante, « amateurs et collectionneurs doivent pouvoir se tourner vers des intermédiaires de confiance », les commissaires-priseurs s’appréciant alors comme des « diffuseurs de confiance capables d’assurer la fluidité, la lisibilité et la transparence nécessaires au bon fonctionnement du marché ». La liste noire des adjudicataires défaillants, devait donc permettre de repérer les « mauvais payeurs » et de refuser leurs enchères, en mutualisant les informations au niveau de la profession.

En 2011, le SYMEV avait informé la CNIL de l’abandon de la procédure d’autorisation de cette liste. Toutefois, un fichier était bel et bien effectif dans des conditions contraires à la loi « informatique et libertés ». La CNIL a également rappelé que la tenue d’une telle liste, « nourrie et utilisée par les opérateurs de ventes volontaires, n’est pas interdite, pour autant qu’elle ait été autorisée ». Il suffisait donc que le SYMEV respecte les principes de transparence (la personne inscrite ou sur le point de l’être doit être informée à tous les stades du processus d’inscription, de la collecte de données jusqu’à l’inscription effective sur la liste) et de limitation du temps de conservation des données dans le fichier.

La CNIL vient donc de valider le dispositif de « fichier central des impayés des commissaires-priseurs ».

Il est à préciser que, au regard du Conseil d’administration du SYMEV, les « mauvais payeurs » des leaders du marché des ventes aux enchères que sont Christie’s et Sotheby’s, pourront également figurer sur cette liste noire.