Le Conseil des ventes volontaires assigne Artprice en référé

La présentation par la société Artprice du prochain lancement de son service d’enchères en ligne est-elle de nature à tromper le consommateur ? C’est ce que le Conseil des ventes volontaires a demandé au juge de trancher. Le Conseil des ventes volontaires a assigné en référé la société Artprice, le 6 janvier 2012, devant le tribunal de grande instance de Paris.

Artprice s’apprête à lancer le 18 janvier prochain, un service d’enchères en ligne qui ressemble à ebay, à ceci près (notamment) que le prix de la transaction transite par un compte séquestre géré par un tiers et que le vendeur peut choisir son acheteur parmi les 3 meilleurs enchérisseurs. Il ne s’agit donc pas de ventes aux enchères comme les réalisent les maisons de ventes mais de courtage aux enchères, comme Artprice le stipule à plusieurs reprises dans sa communication.

Seulement voilà, la présidente du CVV, Catherine Chadelat, estime que « la terminologie équivoque employée par Artprice ne satisfait pas aux objectifs de protection du consommateur voulus par le législateur » (AFP). En clair, Artprice entretiendrait sciemment une confusion dans son discours.

En revanche, si Artprice avait vocation à devenir une société de ventes aux enchères, elle devrait se déclarer au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères, ce qui n’a pas été fait. « Il y a urgence à agir en raison de la proximité de la date du lancement » conclut-elle.

Thierry Ehrmann, PDG d’Artprice, a immédiatement réagi en jouant l’apaisement : « Artprice considère, compte tenu des longues relations constructives et paisibles qu'elle entretient avec le Conseil des ventes volontaires, qu'il ne peut s'agir que d'un quiproquo où l'apaisement, au regard des pièces dont dispose Artprice et issues de mesures conservatoires, sera immédiat ». Artprice est défendu par maître Emmanuel Pierrat et maître Thierry Dumoulin.

Selon Artprice, depuis la mise en place de la plateforme de dépôts, le 27 décembre 2011, plus de 720 millions de dollars (soit 567 millions d’euros) de lots ont été saisis. Artprice compte aujourd’hui 1,3 million de membres dans 90 pays.