PARIS [13.01.12] - Le Conseil des ventes volontaires a interrompu son action en référé contre Artprice. La société lyonnaise l’aurait convaincu de son rôle d’ opérateur de courtage dans le cadre de ses futures ventes aux enchères par voie électronique. Mais avant d’abandonner définitivement les poursuites, l’autorité de régulation souhaite la mise en conformité complète du site.
La situation s’est apaisée entre le Conseil des ventes volontaires et Artprice. L’autorité de régulation a déclaré, le 11 janvier 2011, qu’elle avait suspendu son action en justice contre la société lyonnaise, à la suite des modifications effectuées sur le site. « Le dialogue initié avec Artprice a permis d’obtenir la clarification de la prestation de courtage en ligne », dont le lancement est prévu le 18 janvier 2012, explique-t-elle. Seules les conditions générales d’utilisation qui annoncent toujours des « ventes aux enchères à distance électroniques » doivent être modifiées pour que la société ne soit plus inquiétée par la loi.
Depuis l’annonce de son assignation en référé le 6 janvier 2012, Thierry Ehrmann, PDG d’Artprice, a publié deux communiqués pour rassurer le Conseil sur sa future activité et démentir toute action en justice contre sa société.
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Suspension de l’action en référé du CVV contre Artprice
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Abonnez-vous dès 1 €Logo de Artprice - © photo Thierry Ehrmann - 2009 - Licence CC BY 2.0
