Le Conseil national des professions des arts visuels voit enfin le jour

Le Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) a été créé, par décret du Premier ministre, et publié au Journal Officiel mercredi 5 décembre. Une signature longuement attendue !

Présidé par le ministre de la Culture, ce conseil a pour mission d’émettre des avis et des préconisations sur toute question intéressant le secteur et les professions des arts visuels, mais également d’améliorer les conditions de dialogue entre l’Etat et les différents acteurs du secteur artistiques, professionnels du secteur ou associations. 

Constitué pour une durée de cinq ans, il peut créer des groupes de travail chargé de traiter des sujets particuliers et sera composé de 41 membres. Huit d’entre eux représenteront l’Etat, et pas simplement le ministère de la Culture : le directeur général de la création artistique, le directeur général des médias et des industries culturelles, le secrétaire général du ministère chargé de la culture, mais aussi le directeur général des finances publiques, le directeur général des entreprises, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le délégué général de l'emploi et de la formation professionnelle. Cinq représentants d'associations des élus des collectivités territoriales, vingt-cinq représentants des organisations syndicales et professionnelles du secteur et trois représentants désignés par les organismes de gestion collective le complèteront. Il se réunira au moins une fois par an sur convocation du président mais pourra être réuni à la demande d’au moins deux tiers de ses membres. 

Un long accouchement

Inspiré par le Conseil national des professions du spectacle, créé par décret le 29 mars 1993 et qui est consulté par le gouvernement sur toute question relative aux professions du spectacle vivant et du spectacle enregistré, par exemple pour des projets de lois, c’est durant la préparation de la loi d’orientation relative à la création artistique (LORCA devenue plus tard la loi dite « création et patrimoine »), en 2013, qu’émerge l’idée d’un tel conseil.

A son arrivée rue de Valois en 2014, Fleur Pellerin reporte la création du CNPAV. Cependant lors des 46e Rencontre de la photographie d’Arles en 2015, elle annonce la création « avant la fin 2015 » d’un conseil national de la photographie, qui devra s’articuler « avec le Conseil national pour les arts visuels ». La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP) salue alors, dans une lettre co-signée par différentes organisations professionnelles, cette intention. Pourtant la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est finalement adoptée en juillet 2016, sans que le CNPAV n’y figure.

Le conseil retombe alors dans les oubliettes bien que les ministres successifs continuent de l’évoquer et que les différentes organisations professionnelles rappellent sa nécessité. Régine Hatchondo y fait notamment référence lors des premières assises du CIPAC en septembre 2016. En octobre dernier, lors des 3e assises de CIPAC, l’ancienne présidente Catherine Texier répétait, à ce propos, que « tous les voyants étaient au vert. Nous avions passé il y a longtemps l’épreuve d’une longue négociation, puis toutes les étapes politiques et administratives, et l’État et les collectivités avaient finalement trouvé un accord concernant la présence de ces dernières dans cette instance », avant de faire part d’une nouvelle difficulté : « Nous apprenons maintenant que désormais la règle de simplification impose non pas la suppression d’une commission pour qu’une nouvelle soit créée, mais la suppression de deux commissions... Cela diffère donc une fois de plus la publication du décret CNPAV ».

Un ultime obstacle qui illustre bien le difficile accouchement de ce conseil.