Ces artistes bientôt dans le domaine public

France. Les 70 ans de la mort d’un artiste signent l’entrée de ses œuvres dans le domaine public, à compter du 1er janvier de l’année suivant son décès. Les œuvres d’Henri Matisse (1869-1954), André Derain (1880-1954) ou Frida Kahlo (1907-1954) pourront alors être reproduites dans les livres, journaux et autres supports à partir du 1er janvier 2025, sans qu’il n’y ait de rémunérations à verser à leurs ayants droit. Il en sera de même pour celles de l’artiste cubiste Henri Laurens (1885-1954), du photographe de guerre hongrois Robert Capa (1913-1954) et de l’architecte Auguste Perret (1874-1954). Ils succéderont ainsi aux peintres français Francis Picabia et Raoul Dufy, tous deux décédés en 1953 et dont les œuvres sont par conséquent tombées dans le domaine public le 1er janvier 2024.

Le droit patrimonial est la composante financière du droit d’auteur, celle qui permet à l’artiste puis à ses ayants droit de demander une rémunération en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’image publiquement. Ils disposent d’un droit de reproduction, qui leur permet d’autoriser ou d’interdire la « fixation matérielle » de l’œuvre sur un support (livres, journaux, publicité, produits dérivés, etc.) ainsi qu’un droit de représentation, qui leur donne un contrôle sur la communication de l’œuvre au public (Internet, télévision, expositions, etc.).

La gestion de ces droits patrimoniaux est le plus souvent assurée par des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD), qui jouent un rôle d’intermédiaire en les collectant auprès des diffuseurs et en les reversant aux auteurs ou à leurs ayants droit. En France, c’est la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) qui s’occupe principalement du domaine des arts visuels, et ce depuis sa création en 1953.

Au lieu de s’affilier à une société de gestion collective, certains préfèrent opter pour une gestion individuelle en passant par un estate, ce qui revient à constituer une structure temporaire en charge des archives, des correspondances et des droits patrimoniaux du défunt. C’est ce qu’ont fait les descendants d’Henri Matisse en créant en 1987 leur propre société indépendante, SP Les Héritiers de Matisse, sise à Issy-les-Moulineaux. Cette initiative, alors inédite dans le monde de l’art, a inspiré les descendants de Pablo Picasso à faire de même en 1995 avec la Picasso Administration.

Les SPRD et sociétés indépendantes fixent le montant de reproduction d’une œuvre proportionnellement à l’utilisation qui en est faite. Les barèmes sont relativement similaires d’une société à une autre et sont calculés en fonction du type d’exploitation (édition, presse, audiovisuel, multimédia, exposition) et par type de support. Par exemple, le coût de reproduction d’une œuvre en pleine page dans un livre tiré à 40 000 exemplaires s’élève à 251 euros HT à l’ADAGP.

Même lorsqu’elles ne relèvent plus du droit patrimonial, les œuvres restent cependant toujours soumises au droit moral, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Seconde composante du droit d’auteur, il protège le lien privilégié qu’a l’auteur avec son œuvre. Le droit moral implique de respecter le droit au nom, qui oblige de mentionner le nom de l’artiste lorsqu’on utilise son œuvre, mais aussi le droit au respect de l’œuvre. Toute modification susceptible de dénaturer l’œuvre (recadrage, colorisation, pixellisation) est ainsi soumise à l’autorisation de l’artiste ou de ses ayants droit. Certains d’entre eux, comme les descendants de Matisse et de Picasso, vérifient soigneusement que l’image reproduise fidèlement les couleurs de l’œuvre originale.