Affaire Koons : les contre-feux de la défense

Dans une ordonnance du 12 mai 2016, le juge de la mise en état a fait droit à certaines demandes des défendeurs en obligeant le publicitaire à leur communiquer un ensemble de documents relatifs notamment aux droits de Franck Davidovici sur la publicité « Fait d’hiver ». Ce dernier se prétend seul auteur de la photographie, réalisée en 1984 pour la campagne publicitaire de 1985 de la marque Naf Naf, présentant des similarités avec l’œuvre en porcelaine de Jeff Koons intitulée pareillement. Or, l’artiste américain, sa société, ainsi que la Fondation Prada, propriétaire de l’exemplaire exposé au Musée d’art moderne, soutiennent que la photographie « Fait d’hiver » est une œuvre collective pour laquelle le publicitaire ne peut revendiquer seul la qualité d’auteur.

À l’appui de son argumentation, la défense fait valoir qu’à l’occasion de la divulgation de la publicité, deux noms étaient cités comme concepteurs de l’œuvre et que celui de William Klein apparaissait comme photographe. Par ailleurs, la défense expose que Franck Davidovici a eu connaissance de l’œuvre litigieuse de Jeff Koons lors de son exposition à Milan en 2011 et a, par la suite, obtenu en 2012 une cession notariée des droits de William Klein à son profit. De la même manière, le publicitaire avait attrait en référé la société Naf Naf après l’exposition de 2011.

En filigrane se dessine ainsi une ligne de défense contestant le bien fondé de la procédure initiée le 9 janvier 2015.

Si la question de la qualité de Franck Davidovici comme seul auteur de la photographie potentiellement contrefaite et comme seul titulaire des droits avait été soulevée dès l’annonce de son action en justice, une telle question pourra désormais être tranchée par le tribunal de grande instance de Paris. L’ordonnance prise contraint le publicitaire à produire son assignation et ses écritures prises contre la société Naf Naf, ainsi que le protocole transactionnel signé entre eux.

À défaut de prouver sa seule titularité des droits sur l’œuvre, le publicitaire verra nécessairement sa demande écartée.