Une loi contre le patrimoine

PARIS - Le système de protection du patrimoine, tel qu’il existe en France, est-il trop rigoureux ? À voir le nombre de projets immobiliers ou d’aménagements urbains qui défigurent les abords de nombreux monuments historiques, on serait tenté de répondre non. Apparemment, les sénateurs, qui ont tous un mandat local, estiment que le contrôle exercé par l’État est trop autoritaire et ne tient pas assez compte de l’”irréductible exigence d’explication, de discussion et de consensus”.

Avec la loi du 28 février 1997, dont le décret d’application n’a été promulgué que le 5 février 1999, le législateur avait déjà ouvert aux maires le droit de contester l’avis de l’ABF sur un permis de construire devant le préfet de région. Celui-ci devait consulter la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS). Constatant que seuls vingt-sept recours ont été formulés en 1999 et en 2000 pour quelque 600 000 dossiers instruits chaque année, le Sénat se propose d’aller plus loin.

Rappelons d’abord que doit être soumis à l’avis conforme de l’ABF tout permis de construire relatif à un immeuble situé dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique, ou dans son champ de visibilité. Les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) sont également de leur ressort. L’une de leurs missions, depuis que le qualificatif d’urbaniste d’État a été accolé à leur titre originel, est de veiller à la diffusion de la qualité architecturale.

La proposition de loi déposée par le centriste Pierre Fauchon organise le transfert, dans certains cas, à une commission départementale, du pouvoir d’avis conforme.
Les ABF ne conserveraient leur pleine compétence que dans les cas où ils approuvent le projet qui leur est soumis. Ainsi, nos élus entendent “renforcer son rôle de conseil au détriment de son rôle discrétionnaire de censeur”. Pire, la commission départementale serait composée à parité de fonctionnaires et d’élus, et son avis se substituerait à celui de l’État. Il s’agit tout simplement de “priver l’autorité administrative de la possibilité de décider”, analyse l’avocat Olivier Chaslot. Devant le Sénat, le secrétaire d’État au Patrimoine, Michel Duffour, a bien entendu exprimé l’opposition du gouvernement, et estimé qu’il était “bien trop tôt pour procéder au bilan critique de la procédure”. Il a justement remarqué que “la qualité architecturale en espaces protégés semble passer au second plan par rapport au souci de surmonter un avis négatif de l’ABF”. Aujourd’hui que les questions de patrimoine sont dépolitisées, il se pourrait que les députés emboîtent le pas aux sénateurs, et que, comme dans le cas de la loi musées, ils fassent fi des recommandations du ministère de la Culture, réduit au rôle de spectateur.

Par ailleurs, le texte adopté prévoit d’étendre au pétitionnaire le droit de recours contre l’avis. Celui-ci serait porté devant la nouvelle commission. Pour Wanda Diebolt, directrice de l’Architecture et du Patrimoine, “le département n’est pas le bon niveau de recours, car nous sommes trop près de l’émetteur de l’avis et du pétitionnaire. Et, à l’échelon régional, on trouve les compétences techniques et scientifiques pour examiner ces questions.” D’aucuns estiment toutefois qu’il est bon que les ABF soient obligés de se justifier ; le ministère travaille à l’amélioration des voies de recours, et réfléchit à une composition plus équilibrée de la CRPS, dominée par les représentants de l’État.

“Les ABF ont peut-être donné l’impression aux élus d’être des hommes ou des femmes seuls détenteurs d’un pouvoir régalien exorbitant, reconnaît Wanda Diebolt. Leur tâche doit s’accompagner d’un travail de dialogue et de pédagogie en direction des élus.” Quoiqu’on en dise, ils font preuve d’une relative mansuétude dans l’octroi de l’avis conforme, ce qui explique aussi le faible nombre de recours. En vue d’améliorer le fonctionnement des Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP), dirigés par les ABF, le ministère a lancé un grand chantier. Un audit va être réalisé par un cabinet de consultants pour obtenir “une analyse du rapport entre les missions et les moyens des SDAP”, l’appel à une société privée étant fait au nom de l’objectivité (à quoi servent les inspections qui font l’orgueil de l’administration française ?). Le résultat de ces investigations qui sera connu à la fin de l’année devrait appuyer les demandes d’efforts budgétaires.

Un report sine die
Cette proposition de loi s’inscrit dans une évolution générale qui tend à vider de son contenu la protection du patrimoine. Récemment, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, avait ainsi introduit la possibilité de réduire le périmètre des 500 mètres (lire le JdA n° 111, 22 septembre 2001). Le ministère de la Culture, qui avait encouragé cette dernière mesure, ne se trouve-t-il pas aujourd’hui pris à son propre piège ? Toujours est-il qu’il peine à se faire entendre, que sa légitimité est de plus en plus contestée. En effet, avant de discuter la proposition Fauchon, les sénateurs avaient ajourné sine die l’examen de la loi sur la protection des ensembles mobiliers, déjà adoptée par l’Assemblée nationale (lire le JdA n° 126, 27 avril 2001). Des voix s’étaient alors élevées, notamment parmi les propriétaires privés, pour protester contre les amendements introduits par le gouvernement, dont le résultat, absurde, était de mieux protéger les édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire que les monuments classés. En vue de faciliter l’adoption avant la fin de la législature d’un texte, dont l’utilité a déjà été mise en doute, le gouvernement pourrait être amené à faire des concessions.