Prière d’exposer

LONDRES (de notre correspondant) - En Grande-Bretagne, les héritiers peuvent obtenir le report des paiements de droits de succession – en pratique, l’impôt est dû mais il est différé – pour des œuvres d’art importantes. Jusqu’à présent, cet avantage était accordé à la condition de rendre accessibles au public les biens concernés. Cette mise à disposition pouvait se faire lors de rendez-vous, mais les propriétaires seront désormais contraints d’exposer chaque année les œuvres pendant une période déterminée. De plus, les exonérations à venir seront consenties sur de nouveaux critères d’évaluation : ils seront d’ordre national et non plus en fonction des musées locaux. Une telle obligation, difficilement réalisable, devrait amener de nombreux particuliers à se séparer de leurs biens pour payer leurs impôts.

En avril, le fisc britannique a contacté huit cent personnes pour les informer que “les biens devront être accessibles pendant une période d’au moins 25 jours”. Les exceptions ne sont envisagées que pour des motifs de conservation, comme la fragilité des aquarelles, des manuscrits et des tapisseries. L’Association des demeures historiques a mis en garde contre ces nouvelles mesures, qui “conduiront à un nombre de ventes plus élevé que ne le prévoit le gouvernement, engendrant ainsi une véritable et regrettable perte pour le patrimoine artistique de la Grande-Bretagne”. D’ores et déjà, des propriétaires préparent des recours en justice, encouragés par Sotheby’s et Christie’s. En Grande-Bretagne, 56 800 objets mobiliers sont concernés par cette disposition : 32 000 sont prêtés à long terme à des musées ou galeries, 3 900 sont exposés dans des maisons ouvertes au public et 20 900 peuvent être vus sur rendez-vous. Le gouvernement travailliste estime que le public devrait accéder plus facilement aux œuvres bénéficiant d’avantages fiscaux.

La difficulté principale semble être matérielle, car l’organisation de l’exposition des biens particuliers n’est pas simple. Comment ouvrir son appartement au public ? Des prêts aux musées peuvent être une solution, mais ceux-ci sont souvent réticents à accueillir des dépôts à court terme. On peut aussi envisager l’organisation d’expositions spéciales : la première du genre, intitulée “Les trésors des collections de l’est de l’Angleterre dévoilés au public”, se tiendra du 18 mai au 1er août au Fitzwilliam Museum de Cambridge.

Un dispositif comparable avait été proposé en France il y a un moins d’un an. Lors du projet de loi de finances pour 1999, l’élargissement aux œuvres d’art de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avait été envisagé. Jean-Pierre Brard, député-maire de Seine-Saint-Denis avait suggéré (lire le JdA n° 64) d’exonérer du paiement de l’ISF les biens qui feraient l’objet d’une exposition annuelle d’au moins six semaines.