Mécénat : des simplifications

PARIS - L’Admical – association pour le développement du mécénat – a récemment annoncé qu’à la suite de son action, conduite avec le concours de l’Union des annonceurs, du Medef (ex-CNPF) et de la Fondation de France, le ministère des Finances a accepté d’introduire dans la loi de finances pour l’année 2000 deux améliorations au dispositif fiscal existant. La première consiste à autoriser la déduction des dons effectués par les entreprises aux organismes d’intérêt général (associations et fondations), même en période déficitaire. La seconde autorise les entreprises à associer leur nom aux opérations qu’elles aident, sans perdre le bénéfice de la déduction fiscale. Techniquement, si le Parlement accepte le texte, l’article 238 bis (1 et 3) sera modifié en conséquence.

Ces modifications visent à “déminer” le code général des impôts. Les restrictions existantes étaient en effet de nature à décourager les entreprises d’utiliser ces dispositions fiscales. Ainsi, l’interprétation administrative de la loi excluait de fait la déduction des dons pendant les exercices déficitaires, et supprimait l’avantage fiscal lorsque le nom de l’entreprise était cité. Ces handicaps étaient d’autant plus mal ressentis par les entreprises qu’ils ne résultaient pas de dispositions expresses du législateur, mais d’une lecture restrictive de l’administration des finances. En conséquence, plutôt que de risquer d’être piégées, les entreprises s’abstenaient ou utilisaient les dispositions fiscales de droit commun permettant la déduction des dépenses de communication ou de publicité. D’où un effet pervers : même si les entreprises entendaient rester discrètes sur leurs contributions, elles étaient obligées d’exhiber leur nom et/ou leur logo sur tous les supports des opérations dont elles assuraient le mécénat, ce qui transformait les programmes, invitations ou affiches des manifestations culturelles soutenues en caravanes publicitaires.