Les droits culturels, retour sur une conquête d’après-guerre

Le droit à la culture et aux loisirs a été reconnu pour la première fois en France dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le contexte est celui de la reconstruction du pays, « au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine ». Le peuple français proclame alors des principes politiques, économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ». Il garantit « l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ».

Emblématique des droits dits de première génération, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’évoquait pas de droit à la culture et se limitait à affirmer un certain nombre de droits civils et politiques. Les droits économiques, sociaux et culturels qui émergent après la Seconde Guerre mondiale ont été qualifiés par la doctrine de « droits créances » car, à la différence des droits de première génération, ils appellent une intervention de l’État pour être mis en œuvre.

En 1946, le constituant n’a pas précisé la nature des droits qu’il consacre. Le débat qui traverse aujourd’hui la question des droits culturels (droits à l’identité culturelle vs droits à la participation à la vie culturelle) n’existe pas alors. Les droits culturels n’ont pas encore le sens de « droits des cultures », comme ils l’auront plus tard dans les conventions de l’Unesco et du Conseil de l’Europe axées sur la protection de l’identité culturelle des personnes.

Le paradigme qui domine est celui de la question de « l’accès à ». À partir d’une définition de la culture au singulier – on parle de droit à la culture – se pose la question de l’accès de tous à une culture définie comme l’ensemble des œuvres de l’esprit. Pour le constituant de 1946, la culture est considérée comme universelle. Les droits qu’il entend consacrer puisent leurs racines dans la philosophie des Lumières et dans la tradition républicaine.

Les conventionnels de 1792 l’avaient déjà compris : se contenter d’instruire les enfants créerait une société dans laquelle demeureraient les inégalités. Alors qu’il présente son rapport sur l’instruction publique à la tribune de l’Assemblée nationale, Nicolas de Condorcet soutient que l’éducation doit être aussi « universelle, égale et complète que possible ». Apparaît ainsi l’idée d’une éducation pour tous, à tous les âges de la vie, dont l’éducation populaire va devenir l’héritière. André Malraux ne s’y trompe pas lorsqu’en 1966, il affirme « autant qu’à l’école, les masses ont droit au théâtre, au musée. Il faut faire pour la culture ce que Jules Ferry faisait pour l’instruction. »

Sous le Front populaire, la diminution du temps de travail fait émerger la question de l’occupation du temps libre. Léo Lagrange, sous-secrétaire d’État aux loisirs et aux sports, ébauche les fondements d’une politique culturelle à travers le développement des mouvements d’éducation populaire (auberges de jeunesse, centres de vacances et foyers paysans). L’ambition n’est pas seulement d’organiser les loisirs, mais également de rendre la culture accessible. Pour les Français de 1936, le droit au loisir devient une réalité, ouvrant la voie à ce qui deviendra bientôt le droit à la culture.

Le rôle des intellectuels et des artistes dans les différents mouvements de Résistance se traduit par une prise en compte de la culture comme pilier de la reconstruction de la nation. De manière novatrice, la charte du Conseil national de la Résistance du 15 mars 1944 entend assurer « la possibilité effective pour tous les enfants français […] d’accéder à la culture la plus développée quelle que soit la situation de fortune de leurs parents » ; elle proclame ainsi une vision de la culture comme outil de promotion sociale. Pour de nombreux militants engagés dans les mouvements d’éducation populaire, l’instruction scolaire des enfants ne suffit plus à garantir la démocratie. La République doit aussi prendre en charge l’éducation plus large des jeunes adultes, conçue comme un outil d’émancipation humaine.

Président de la commission culture du comité départemental de libération de l’Isère, le sociologue Joffre Dumazedier engage une action revendicative en faveur de la culture, inscrite au rang des avancées sociales à conquérir. Il forge la notion de « développement culturel » pour répondre à celle de « développement économique ». À la fin de l’année 1944, il transforme la commission qu’il préside en mouvement national : l’association Peuple et culture voit le jour. Son manifeste Un peuple, une culture (1945) entend « rendre la culture au peuple et le peuple à la culture » et appelle de ses vœux le développement d’une « culture populaire [qui] ne saurait être qu’une culture commune à tout un peuple : commune aux intellectuels, aux cadres, aux masses ». La conception de la culture que le mouvement promeut est universelle et la question de son accès au plus grand monde demeure le principal enjeu.

Quinze ans avant que le ministère des Affaires culturelles ne soit créé, l’administration se met en ordre de marche afin de garantir l’accès de tous à la culture. Le 1er septembre 1944 est créée une direction de la culture populaire et des mouvements de jeunesse au sein du ministère de l’Éducation nationale, confiée à Jean Guéhenno. Ouvrier devenu professeur au lycée Louis-le-Grand, puis écrivain et membre de l’Académie, ce résistant entend faire travailler ensemble et dans un nouvel esprit, artistes, éducateurs et enseignants. Il crée les premières maisons des jeunes et de la culture (MJC). Deux mois plus tard, le 20 novembre 1944, une direction générale des Arts et des Lettres est créée, toujours au sein du ministère de l’Éducation nationale. Une politique de décentralisation théâtrale se met en place avec la création des Centres dramatiques nationaux (CDN) en région. Ainsi, avant même que le droit à la culture ne soit proclamé par la Constitution de 1946, les conditions sont rassemblées pour que soit rendu possible un accès du plus grand nombre à la culture.

Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la IIIe République. Ils élisent une assemblée constituante. Cette dernière vote un premier projet de Constitution qui proclame de manière imprécise que « la culture la plus large doit être offerte à tous sans autre limitation que les aptitudes de chacun ». La formulation retenue envisage la culture dans une acception large qui comprend l’instruction publique. Elle est par ailleurs comprise comme une exigence de moyen pour l’État, plutôt que comme un véritable droit pour le citoyen. Fortement critiqué, car prévoyant une assemblée unique, le projet est rejeté par un peu plus de 52 % des votants le 5 mai 1946. Un nouveau projet de Constitution est finalement approuvé le 13 octobre 1946 par 53 % des votants. Au passage, le paragraphe sur la culture a été remanié. La Constitution affirme désormais sans détour et sans confusion avec le droit à l’instruction « l’égal accès de l’adulte et de l’enfant […] à la culture ».

Si, depuis 1971, le Conseil constitutionnel considère que les principes consacrés par le préambule de 1946 ont une valeur constitutionnelle, il leur a néanmoins conféré une portée limitée. En pratique, aucune disposition législative qui enfreindrait le droit à la culture n’a été annulée par le juge constitutionnel. L’inscription de ces droits dans l’ordre constitutionnel demeure d’un point de vue juridique largement théorique, même si cette consécration a signé la reconnaissance d’une responsabilité des pouvoirs publics dans le partage de la culture et fonde depuis lors la légitimité de l’intervention de l’État dans ce domaine.