Les commissaires-priseurs veulent travailler à l’anglaise

PARIS - “Les nouvelles règles doivent être résolument audacieuses”, martelait Hervé Poulain, évoquant le 5 février la réforme des ventes publiques. Les propositions de Drouot le sont-elles véritablement ? Notamment quand est proposé de faire reconnaître les transactions après vente sur les lots non adjugés. Les commissaires-priseurs souhaitent voir cette “vente pu­blique différée” s’appliquer pendant 48 heures, pour un prix égal ou supérieur à celui en vigueur pendant les enchères. Et en suggérant de pouvoir effectuer directement des avances aux vendeurs ou de donner une garantie sur le prix de vente, les commissaires-priseurs ne réalisent-ils pas là encore un emprunt au modèle anglo-saxon ?

Les autres revendications sont connues : supprimer la TVA à l’importation et harmoniser le droit de suite en Europe. Quid de l’indemnisation ? Avant que ne soit rendu public le rapport rédigé par la commission nommée par le garde des Sceaux, Hervé Poulain assure que “les commissaires-priseurs n’ont jamais demandé que l’État paye”. Une nouvelle taxe ? “La réalité imposera au commissaire-priseur qui voudra rester compétitif d’imputer ce prélèvement sur ses marges. Ainsi le prétendu pactole est-il en réalité une sorte d’autofinancement, d’avance sur recette”. Me Jean-Claude Binoche, de son côté, formule des propositions originales sur tous ces points (lire en p. 27).

L’affaire Loudmer ? “Les contrôles de comptabilité réglementaires avaient été effectués depuis 1993 et communiqués au parquet avec des mises en garde,” révèle le président de Drouot, Me Joël Millon.
“L’administrateur judiciaire  dispose d’un délai de deux mois – jusqu’à la mi-mars – pour vérifier l’ensemble des créances, ajoute Me Daniel Boscher, trésorier de la Compagnie et administrateur de la SCP Loudmer. Les vendeurs seront payés par un compte séquestre, et Me Tajan fera face à sa responsabilité collective et solidaire.” L’heure est indéniablement à plus de transparence. Quant à l’audace, elle est peut-être de constater que le système anglo-saxon peut aussi bien s’appliquer en France.