PARIS
Combo, le street artist qui accusait Jean-Luc Mélenchon d'avoir utilisé une de ses œuvres sans son autorisation, a été débouté par la justice, celle-ci estimant son action « non fondée », a indiqué Me Mathieu Davy, l'avocat du leader LFI, jeudi à l'AFP.
« Combo a été débouté de son action. Il y avait une courte évocation de l'œuvre en question dans un clip de M. Mélenchon », mais le juge a considéré qu'il n'y avait « pas d'atteinte aux droits moraux ni aux droits patrimoniaux » de Combo, a affirmé Me Davy. Le street artist réclamait à M. Mélenchon et à La France insoumise 200 000 euros pour contrefaçon et 100 000 euros de dommages et intérêts. Me Davy a précisé que Combo avait été condamné à régler 5 000 euros de frais de justice à LFI et son leader.
En juin 2020, il avait accusé M. Mélenchon d'utiliser sans permission dans ses clips de campagne (présidentielle puis municipales) l'une de ses œuvres - une peinture murale représentant une Marianne au sein droit dénudé portant un drapeau tricolore, avec comme légende « Nous voulons la justice » - qu'il avait peinte début 2017 boulevard du Temple à Paris. « Combo trouvait également infamant d'être affilié à l'extrême gauche mais le juge a estimé que lui-même partageait les mêmes valeurs de gauche et d'humanisme », selon Me Davy. L'avocat ajoute que l'œuvre avait été dégradée avant qu'elle ne se retrouve dans le clip de M. Mélenchon, puisque « la signature de l'auteur avait déjà été effacée ».
Le street artiste Combo souhaite apporter des précisions sur le contentieux judiciaire qui l’oppose à Jean-Luc Mélenchon et à La France Insoumise.
A la suite de la reprise non autorisée d’une œuvre de street art par Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise dans leurs clips de campagne pour les élections présidentielles et municipales depuis 2017, l’artiste a introduit une action devant le tribunal judiciaire de Paris. Ainsi, en août 2020, il a été autorisé par le président de ce tribunal à introduire une action « à jour fixe », au vu de l’urgence manifeste du litige. Les plaidoiries se sont tenues en novembre 2020 et un jugement a été rendu le 21 janvier 2021.
Ce jugement est en grande partie favorable à Combo, puisqu’il y est formellement reconnu comme auteur d’une œuvre de street art. Les juges ont en outre reconnu à l’œuvre un caractère original et donc protégeable au titre du droit d’auteur. Par ailleurs, Jean-Luc Mélenchon a été reconnu comme juridiquement responsable des publications faites sur ses différents réseaux sociaux. Enfin, Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise ont été déboutés de leur demande en procédure abusive contre Combo.
Le tribunal n’a pas fait droit aux prétentions de Combo sur le volet de la contrefaçon par application des exceptions au droit d’auteur. Il a considéré que Combo ne pouvait pas « au cas particulier » s’opposer à la reproduction faite de son œuvre par les défendeurs, alors même que ni son nom d’artiste, ni sa qualité d’auteur n’ont été cités dans les vidéos litigieuses. Il est précisé qu’il s’agit d’un jugement rendu en première instance, qui n’est pas définitif puisque susceptible de voies de recours, dont l’appel.
Maître Nicolas Le Pays du Teilleul, l’avocat de Combo déclare : « Les exceptions au monopole du droit d’auteur permettant de ne pas pouvoir interdire l’exploitation d’une œuvre sans autorisation de son auteur sont limitées et strictement encadrées en droit français. L’application de deux de ces exceptions au cas d’espèce par le tribunal est tout à fait discutable au regard de la rédaction actuelle de la loi. Ces exceptions n’ont d’ailleurs pas été interprétées "in favorem auctoris" c’est-à-dire en faveur des auteurs, comme cela doit se faire. »
En outre, Combo et son avocat rappellent que cette décision s’inscrit dans un contexte doublement particulier : un débat sur des enjeux de société (notamment la lutte contre les violences policières) impliquant un parti politique dans un contexte électoral, et l’absence de jurisprudence établie sur la protection du street art par le droit d’auteur.
En outre, Combo réitère solennellement qu’il rejette toute assimilation ou proximité avec le positionnement politique ou plus généralement les idées ou prises de position de Jean-Luc Mélenchon et/ou de La France Insoumise.
Maître Nicolas Le Pays du Teilleul, l’avocat de Combo commente : « Il n’existe pas à l’heure actuelle de jurisprudence claire en droit français sur la protection des œuvres de street art. Or, elles devraient bénéficier de la pleine protection accordée par le droit d’auteur au même titre que toutes les autres œuvres, la loi ne distinguant pas selon le genre. Au-delà du litige opposant les parties en présence, l’enjeu est d’importance puisqu’il s’agit de faire reconnaître la place légitime du street art parmi l’art contemporain. Mon client est plus que jamais déterminé à faire évoluer la position des juges français sur la protection du street art par le droit d’auteur. C’est un combat qui concerne l’ensemble des acteurs du monde du street art et qui mérite une véritable réflexion : en n’accordant pas aux street-artistes la protection pleine et entière du droit d’auteur, l’on court le risque de dénier à l’art son caractère universel, ce qui est une atteinte insoutenable à son essence et à sa vocation. »
Cet article a été publié par l'AFP le 21 janvier 2020.
