Le refus du fait accompli

Ils devront verser respectivement 500 000 et 300 000 francs, les sanctions prononcées en première instance ayant été considérablement alourdies. D’autre part, la cour donne un an aux deux prévenus pour remettre l’immeuble en état, sous astreinte de 500 francs par jour de retard, et accorde un franc de dommages-intérêts à l’association Protection des paysages et de l’esthétique de France, partie civile. Le projet, qualifié d’ »opération purement mercantile » par l’arrêt, visait l’immeuble du XVIIe siècle, dans lequel serait mort en 1806 Restif de La Bretonne, situé 16 rue de la Bûcherie (Ve).

L’architecte des bâtiments de France (ABF) et la mairie de Paris s’étaient opposés en 1991 à un projet de démolition partielle de l’immeuble et de modification de ses façades, présenté par la société Becker-Bau, de M. Bouffard. Il s’agissait de construire six étages là où il n’y en avait que deux et des combles. Malgré cette interdiction, les travaux ont été effectués début 1993, et l’ABF a alors refusé à plusieurs reprises une modification du permis de construire pour le rendre conforme. Les dimensions des fenêtres et des bandeaux et corniches ont été modifiées, explique la cour pour laquelle ces changements, « loin de constituer une quelconque mise en valeur, cassent l’équilibre autrefois parfait de la façade » et la rendent « non seulement disproportionnée, mais sans aucune cohérence avec la maison ancienne située à sa droite ».