Le prix du sur-mesure

Pour l’Admical, il y a là un véritable « territoire à défricher ». Et les statistiques en témoignent. Dans une étude portant sur l’année 2008, l’association révèle en effet que la pratique du mécénat de compétences est celle qui semble aujourd’hui séduire le plus les mécènes : 37 % des entreprises anticipent une augmentation de leur engagement dans ce domaine (1). « Mettre ses compétences à la disposition d’une cause d’intérêt général constitue aujourd’hui la forme de mécénat la plus appréciée, la plus impliquante et la plus prometteuse », écrivent ainsi Marianne Eshet, déléguée générale de l’Admical, et Nicolas Simon, journaliste, dans un ouvrage récent (2). Depuis quelques années, cette nouvelle forme de mécénat, très répandue dans le domaine de la solidarité et de l’humanitaire, a fait son apparition dans le champ culturel. Son principe est simple. Inspiré du mécénat en nature – une forme de générosité qui s’est toujours pratiquée –, cette libéralité consiste en un « transfert gratuit de savoir-faire ». En d’autres termes, une entreprise met à disposition ses compétences au service d’une cause d’intérêt général. Au lieu de distribuer de l’argent en numéraire, elle s’investit donc dans un projet dont elle peut aussi étroitement contrôler le déroulement, puisque ce sont ses propres compétences qui sont mobilisées. Certains parlent ainsi de « mécénat d’initiative ». Le mécénat de compétences peut prendre des formes multiples, en fonction de l’objet social de l’entreprise : conception d’un site internet, mise en lumière d’un monument, installation d’une climatisation, nettoyage de façades...

Risques de dérapage
Depuis quelques années, ce type de pratique a toutefois pris une ampleur nouvelle dans le domaine des monuments historiques. La restauration de deux fleurons des monuments historiques protégés, la Galerie des glaces du château de Versailles (2004-2007) et, plus récemment, celle de l’Hôtel de la Marine, situé place de la Concorde, à Paris, dont les travaux sont en cours d’achèvement, ont ainsi été financées par ce biais. Sur le papier, il s’agit incontestablement d’une belle affaire pour le ministère de la Culture, à la peine pour financer la restauration de son parc monumental. Dans les deux cas, deux puissants groupes du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), respectivement Vinci et Bouygues, se sont en effet engagés à financer ces chantiers de restauration colossaux à hauteur, respectivement, de 12 millions et 6,2 millions d’euros. À ce tarif, il ne serait pas concevable de rendre les procédures trop contraignantes. Un gros avantage a donc été consenti à ces généreux bailleurs de fonds : la possibilité d’exercer la maîtrise d’ouvrage, en lieu et place du ministère de la Culture, sur ces chantiers de monuments historiques protégés. Des conventions de mécénat ont donc été taillées sur mesure pour satisfaire à ces exigences. La première brèche a ainsi été ouverte avec le chantier de la Galerie des glaces. À l’époque, plusieurs restaurateurs ont alors dénoncé l’opacité dans laquelle s’était déroulée la passation des marchés, qui allait, selon eux, à l’encontre des règles des marchés publics. Un recours a alors été introduit devant le tribunal administratif de Versailles. Bataille du pot de terre contre le pot de fer. Il a eu l’effet inverse : la cour a en effet considéré que la convention établie entre l’établissement public du château et du domaine de Versailles et l’entreprise Vinci relevait d’un marché privé à titre non onéreux – défiscalisable à hauteur de 60 % –, et qu’il échappait donc aux règles de mise en concurrence des marchés publics. Pour certains juristes, l’affaire aurait pourtant méritée d’être portée devant le Conseil d’État. Le 9 avril, dans le cadre d’une conférence organisée par la mission Mécénat du ministère de la Culture, Loïc Challier, fondateur de la société de conseil Mécénaction, qui a négocié la convention pour l’Hôtel de la Marine, se réjouissait au contraire de cette décision qui « a scellé la jurisprudence sur le mécénat de compétences ». Ce jugement a en effet ouvert la voie aux négociations avec Bouygues pour la restauration partielle de l’Hôtel de la Marine. Mais n’y a-t-il pas là un risque de dérapage, lorsque le choix des professionnels intervenant sur le patrimoine protégé est délégué à une entreprise privée, « qui n’a pas à se comporter comme un philanthrope », comme l’a précisé Loïc Challier ? Si, jusqu’à présent, les mécènes se sont révélés plutôt sérieux, aucun garde-fou n’a cependant été prévu pour éviter les dérapages. Faux, argue t-on Rue de Valois, l’opération étant contrôlée par un comité scientifique et technique. Mais quel poids ces instances ont-elles réellement lorsque des sommes aussi importantes sont en jeu ? Si elle approuve le principe qui sous-tend le mécénat de compétences, la Fédération française des conservateurs restaurateurs (FFCR) craint que certains verrous de sécurité ne soient ainsi levés. « Si ce mécénat échappe au cadre d’un marché public, il n’y a plus d’obligation de publicité, de transparence et pas d’égalité de traitement des candidats, souligne sa présidente, Véronique Plantier-Milande. Le recours à des conservateurs restaurateurs agréés reste alors de l’entier choix du mécène. » Fort du précédent de la Galerie des glaces, le groupe Bouygues a en effet négocié de gré à gré les marchés passés avec les entreprises intervenant sur le chantier de l’Hôtel de la Marine. Ce cas a toutefois posé d’autres difficultés juridiques. Contrairement au château de Versailles, géré par un établissement public susceptible de bénéficier de libéralités, le bâtiment de la place de la Concorde, propriété de l’État via le ministère de la Défense, abritait encore une administration, à savoir l’état-major de la Marine nationale. Fermé au public, il n’était donc guère éligible au mécénat. Las ! Des juristes zélés ont soulevé la question de son ouverture à l’occasion des Journées du patrimoine – alors que l’Association des amis de l’hôtel de la Marine se bat depuis des années pour préserver tant bien que mal un accès au monument –, permettant ainsi à Bouygues de bénéficier de l’avantage fiscal de la loi de 2003. Au ministère de la Culture, le mécénat de compétences appliqué à la restauration des monuments historiques est en effet considéré comme l’une des priorités. Roue de secours pour le financement d’un parc monumental dans un état sanitaire inquiétant ? Une convention serait ainsi en cours de signature avec le troisième grand groupe de BTP français, Eiffage, pour la restauration d’une rotonde du Palais Garnier, à Paris. Prime au spectaculaire, au détriment de certaines priorités en matière de restaurations ? Bercy fait en effet preuve d’une mansuétude à géométrie variable. C’est ainsi que le Cercle des partenaires du patrimoine, créé en 1992, qui associe des entreprises du secteur de la construction au Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) pour financer et piloter des études sur la restauration des matériaux (pierre, béton acier) – soit un mécénat financier conjugué à un mécénat de compétences – s’est vu notifier, par une ordonnance fiscale, qu’il n’entrait pas dans le champ de la loi mécénat. Comprenne qui pourra.