Le ministère de la Culture crée le poste de délégué interministériel aux Archives de France

Cette nouvelle organisation des Archives de France avait été décidée par le comité de modernisation des politiques publiques en juin 2010. Les rôles du délégué et du comité interministériels aux Archives de France ont été définis selon les propositions de Maurice Quenet, conseiller d’Etat, dans son rapport « Quel avenir pour les Archives de France ? », remis en mars 2011. Ces deux nouvelles responsabilités au sein de l’administration des Archives de France résultent de la nécessité de « mettre en place une instance de pilotage interministériel renforcé dont la vocation sera de faciliter l’accès au patrimoine culturel et de moderniser la gestion des archives de l’Etat ».

Le poste de délégué est attribué au directeur général des patrimoines, actuellement Philippe Bélaval. Il aura pour mission d’ « élaborer et proposer la politique de l’Etat en matière d’archives ». Consulté pour les projets importants, il a autorité pour décider de la construction ou de la rénovation des bâtiments d’archive, et pour décider de la conservation, de la numérisation et de la mise en ligne des archives. En lien direct avec le Premier ministre, le délégué « coordonne l’action des administrations » des Archives de France, il peut notamment se reposer sur le Service interministériel des Archives de France (SIAF) dont le rôle se voit renforcé. Les différentes administrations des archives demeurent sous la responsabilité de leur propre département ministériel, la fonction du délégué est de créer le lien entre tous les services concernés.

Disposant d’un comité, le délégué peut consulter ses membres et doit les informer des projets au sujet des Archives de France. Inversement, le comité peut également soulever des questions importantes sur les archives. Le comité est composé en premier lieu des directeurs chargés des archives au ministère de la Culture (qui est également secrétaire du Comité), au ministère des Affaires étrangères, au ministère de la Défense et au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Le comité est également composé du directeur général des collectivités locales, du directeur interministériel des systèmes d’information et de communication de l’Etat et du directeur général de la modernisation de l’Etat.