PARIS - À 139 voix contre 102, l’Assemblée nationale a rejeté, le 7 juin, les amendements proposant l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Présentée dans le cadre de la réforme fiscale du patrimoine, cette mesure a été considérée par le gouvernement comme une menace pour la compétitivité du marché de l’art français.
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L’art épargné par l’ISF
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°350 du 24 juin 2011, avec le titre suivant : L’art épargné par l’ISF
