Le gouvernement n’inclura pas dans son budget 2014 la taxe d’environ 1 % sur les équipements connectés, préconisée dans le rapport Pierre Lescure sur l’« Acte II de l’exception culturelle » remis en mai.
PARIS - La pause fiscale voulue par le gouvernement et le rejet de cette proposition par le Conseil national du numérique ont fait reculer la ministre. En revanche, Aurélie Filippetti a annoncé que le gouvernement était favorable au transfert de l’Hadopi au Conseil supérieur de l’audiovisuel, une mesure qui pourrait donc intervenir plus vite que prévu.
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La taxe Lescure reportée à 2015
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°397 du 20 septembre 2013, avec le titre suivant : La taxe Lescure reportée à 2015