En réunissant une majorité des deux tiers, la Douma a surmonté le veto de Boris Eltsine à la loi proclamant propriété d’État les œuvres d’art saisies par l’Armée rouge en Allemagne lors de la Seconde Guerre mondiale, et aujourd’hui réclamées par elle. La balle est désormais dans le camp de la chambre haute, puis dans celle de la Cour constitutionnelle, ultime recours du président russe.
MOSCOU - Sous de bruyants applaudissements, plus des deux tiers des députés (308 sur 450) ont balayé le veto de Boris Eltsine. Les membres de la Douma ont été sourds aux arguments du président russe, qui avait estimé que cette loi "mettait l’accent sur une solution unilatérale [du problème] sans tenir compte des règles de droit international communément admises (...) ni du résultat des négociations" en cours. Boris Eltsine avait mis en garde le parlement, considérant qu’un texte nationalisant les "trésors de guerre" "affaiblissait la position russe dans les délicates négociations en cours avec la France, l’Allemagne, le Liechtenstein, la Pologne, la Hongrie, les Pays-Bas et d’autres pays". Il avait reproché également aux législateurs de n’avoir "pas fait la différence entre anciens ennemis, alliés et pays neutres, ni entre les différentes catégories de personnes privées au sujet des droits de propriété". Selon le président russe, cette loi rendra difficile, voire impossible, l’exposition des œuvres hors des frontières de la Russie.
Le Conseil de la Fédération (chambre haute) doit à son tour réunir une majorité qualifiée. Ce qui paraît aisé puisqu’il avait adopté le texte en première lecture, le 5 mars, à une écrasante majorité (140 voix sur 170 membres). S’il persiste, il ne restera plus à Boris Eltsine qu’à saisir la Cour constitutionnelle. Une telle loi reviendrait à opposer une fin de non-recevoir à l’Allemagne qui, depuis des années, réclame à Moscou la restitution de 200 000 objets d’art, deux millions de livres rares et trois kilomètres d’archives. Parmi eux figure le fameux "Trésor de Priam", exhumé en 1873 sur le site présumé de Troie et exposé l’an dernier au Musée Pouchkine de Moscou. Lors du débat parlementaire, le ministère de la Culture avait affirmé qu’il était également favorable au maintien des œuvres d’art sur le sol russe, mais exclusivement par la voie de négociations avec les pays concernés.
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La Douma persiste et vote
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°36 du 18 avril 1997, avec le titre suivant : La Douma persiste et vote