La Cour des comptes distribue ses bons et mauvais points

PARIS - Le rapport annuel de la Cour des comptes est toujours très attendu, autant pour son audit critique sur la situation générale des finances publiques que pour ses coups de projecteurs sur des situations locales qui fleurent bon le terroir local, comme cette année « L’abattoir de Basse-Terre » ou « Les ports de pêche en Bretagne ». Avec le développement des grands équipements et leur autonomisation croissante sous forme d’établissement public, la culture est entrée depuis plusieurs années dans le radar des sages de la rue Cambon. Le rapport 2013 ne fait pas exception, même si cette année la Cour n’a pas publié de vaste enquête transversale comme en 2012 avec les dérives budgétaires des grands chantiers culturels. La Monnaie de Paris, le Mont-Saint-Michel, la Fondation du patrimoine et (bis repetita) le Centre des monuments nationaux (CMN) ont été les nouvelles cibles des magistrats. Après avoir salué le « changement de statut [en établissement public et qu’elle avait recommandée en 2003] à l’origine d’une dynamique positive », la Cour pointe « l’équilibre économique fragile » des activités historiques de la Monnaie (frappe des monnaies et médailles) et émet des doutes sur le plan d’affaires de « MétaLmorphoses ». Ce projet vise à transformer le bâtiment historique de l’hôtel de la Monnaie à Paris en espace muséal. « Une véritable reconversion » menée par le P.-D.G. Christophe Beaux qui a « obtenu de sa tutelle une grande marge de manœuvre » en contrepartie des errements de l’État sur le transfert d’une parcelle à l’Institut de France, dixit les magistrats.

Les maringottes du Mont-Saint-Michel
Ces derniers sont nettement plus critiques sur le pilotage du rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Un nouveau système de navette devait être mis en place par Veolia en 2012, après le déplacement du parking sur le continent. Or Veolia n’a pas pu livrer de bus motorisés de taille suffisante, ainsi que les fameuses maringottes – des navettes hippomobiles – compliquant ainsi l’accès au site. La Cour des comptes reproche au syndicat mixte qui gère tout le projet de ne pas avoir mieux suivi ce contractant. Plus grave, elle souligne qu’aucun amortissement ni budget de fonctionnement n’est prévu pour les diverses infrastructures (nouveau barrage de Couesnon, nouvelle digue, pont-passerelle...). Une critique autant dirigée vers le syndicat mixte que vers l’État. Compte tenu de l’ampleur du projet (près de 200 millions d’euros), il est fort probable que la Cour exerce son droit de suite dans quelques années, comme elle l’a fait en 2013 avec le CMN qu’elle avait déjà audité en 2010. Dans son nouveau rapport, elle regrette l’insuffisante montée en puissance de la fonction de maîtrise d’ouvrage, transférée des Drac au Centre en 2010, conduisant à une sous-consommation des crédits de restauration (41 % en 2011). Deux choses agacent en général les magistrats : les dérives budgétaires et l’argent qui dort comme c’est le cas au CMN. C’est donc un peu comme une punition qu’ils demandent la suppression de l’affectation d’une partie de la taxe sur les jeux en ligne (8 millions d’euros en 2012). Les magistrats n’aiment décidément pas non plus les taxes ou recettes affectées. Tout en saluant le travail de la Fondation du patrimoine, ils recommandent de plafonner les recettes issues des « successions en déshérence » qui lui sont versées (9 millions d’euros en 2011).

Si les audits de la Cour ont le grand mérite de rendre public la mauvaise gestion des deniers publics, dans un style clair où pointent parfois l’humour et l’ironie, ils n’échappent pas à une certaine mauvaise foi ou à un petit côté « inspecteur des travaux finis ». En mettant en regard le coût des travaux et les « quelques heures seulement [du] caractère totalement maritime du Mont-Saint-Michel », ils font mine d’oublier que l’objectif « n’est pas de transformer le Mont-Saint-Michel » en île, comme l’indique le Premier ministre dans sa réponse. Les audits publient en effet en toute équité les réponses des acteurs concernés. Équité relative, toutefois, car les médias ont tendance à ne reprendre que les introductions et conclusions soigneusement mitonnées par les magistrats. De même, s’agissant du CMN, ils pointent les risques sur les recettes de billetterie, regrettant à demi-mot leur part trop importante dans le chiffre d’affaires du Centre, alors que ce sont pourtant des ressources saines, qui ne coûtent pas un sous à l’État, contrairement au mécénat. La Cour pourrait d’autant plus distribuer de bons points, que ces recommandations sont de plus en plus écoutées. Ainsi, le plan d’affaires de la Monnaie a-t-il été revu à l’automne dernier, tandis que Matignon va conduire sa propre mission d’audit sur la gestion du projet de désensablement de la baie du Mont-Saint-Michel.