Justice - Double victoire pour le fils de Zao Wou-ki

PARIS - Le 4 décembre 2012, la cour d’appel de Paris avait considéré que la résidence habituelle de Zao Wou-ki était à Paris, de sorte que le juge des tutelles français était compétent pour instruire la demande de protection engagée à l’égard de celui-ci par son fils, Jia-Ling Zhao, et pour prendre toutes mesures utiles et nécessaires dans l’intérêt du peintre franco-chinois désormais exilé en Suisse. Cependant, parce que les parties n’avaient pas été en mesure de s’expliquer contradictoirement sur le fond du dossier, elle avait ordonné la réouverture des débats à l’audience du 12 février 2013. Le 19 mars, la cour a ainsi rendu un second arrêt, plaçant Zao Wou-ki sous tutelle pour une durée de cinq ans et procédant à la désignation de ses tuteurs.

Le fils, subrogé tuteur
Zao Wou-ki, qui n’est plus en état d’exprimer sa volonté, n’a fait aucune désignation anticipée, rappelle la cour d’appel de Paris, avant d’écarter son épouse de la tutelle. « Si Madame Françoise Marquet-T’Chao produit de multiples attestations affirmant qu’elle s’occupe avec attention de son époux et de son œuvre, ce qui n’est pas discuté, elle n’en a pas moins manifesté une attitude d’évitement répété de l’application de la loi française de protection juridique, alors même qu’elle connaissait l’état de grande dépendance de son mari et que, mariée sous le régime de la séparation de biens et professionnelle de l’art, elle ne pouvait ignorer qu’elle ne pouvait représenter son conjoint sans autorisation judiciaire ni décider seule et au-delà de ce qu’il pouvait exprimer de ses droits patrimoniaux comme de ses droits d’artiste. » La juridiction parisienne ne retient pas davantage la candidature de Me Marc Bonnant comme tuteur – alors même qu’il avait lui aussi été choisi comme cotuteur par la justice suisse –, celui-ci n’étant ni mandataire judiciaire, « ni proche affectivement ». Quant au fils de l’artiste, compte tenu de l’importance du conflit l’opposant à l’épouse, la qualité de tuteur lui a également été refusée. Toutefois, étant à l’origine de la procédure de protection, ce dernier a été désigné subrogé tuteur aux biens de son père. À ce titre, il devra contrôler les actes des deux mandataires judiciaires qui exerceront en commun la mesure de tutelle. Une première victoire pour Jia-Ling Zhao, puisque ces deux tiers sont principalement chargés d’établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée.

Par ailleurs, le 27 mars, la justice suisse, statuant sur un recours formé par Jia-Ling Zhao, a prononcé l’annulation partielle de la décision rendue le 19 novembre 2012 par la Justice de paix du district de Nyon, en ce qu’elle confirmait Françoise Marquet et Marc Bonnant en qualité de cotuteurs, ayant pour tâches d’assister, représenter et gérer les biens de Zao Wou-ki avec diligence. « Une victoire également en Suisse », rapporte donc le conseil de Jia-Ling Zhao, Me Jean-Philippe Hugot.