Grande-Bretagne / Covid : victoire face aux assureurs

C’est une « bonne nouvelle », pour la Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité de régulation financière britannique qui a porté les revendications d’assurés (pour la plupart, des petites et moyennes entreprises) en première instance face à huit compagnies d’assurance. Le 15 septembre dernier, la Haute Cour de Justice de Londres a rendu son verdict donnant raison aux assurés, ouvrant ainsi la voie à une indemnisation. Une décision qui devrait profiter aux musées, galeries et autres institutions culturelles au Royaume-Uni.

Outre-Manche, les cinémas, les théâtres, les salles de concert, les musées, les galeries, ont été contraints par décret à fermer leurs portes et cesser leurs activités le 26 mars. Tous secteurs confondus, de nombreuses petites et moyennes entreprises ont été durement impactées par la pandémie de la Covid-19 et se sont tournées vers leurs assureurs pour obtenir des indemnisations au titre de la perte d’exploitation. 

Si la plupart ne possèdent qu’une police d’assurance ne couvrant que les sinistres matériels, certaines ont souscrit une assurance complémentaire garantissant des sinistres consécutifs à l’impossibilité d’accès à l’établissement, à une fermeture administrative ou à une épidémie.

Or, nombre de celles-ci se sont vues notifier un refus d’indemnisation, stipulant que les garanties ne couvraient pas la crise du coronavirus. 

La procédure, entamée en juin 2020 par le régulateur du secteur financier aux côtés de milliers d’assurés, visait à une clarification des responsabilités des assureurs et des conditions de remboursement en cas de pertes d’exploitation dans le contexte de la crise sanitaire.

Le jugement de 162 pages fait état d’une analyse de 21 formulations de polices d’assurance, et estime que dans la plupart des cas, les contrats d’assurance possédant une clause « maladie » et / ou une clause « impossibilité d’accès à l’établissement » couvrent bel et bien les dommages causés par la crise du Covid. Mais ceci dépend des formulations utilisées dans les contrats et par la façon dont l’entreprise a été affectée par les décisions gouvernementales. 

La FCA a estimé que 700 types de polices d’assurances chez une soixantaine d’assureurs sont concernées. Quelques 370 000 assurés seraient ainsi couverts, et pourraient recevoir jusqu’à 1,3 milliard d’euros (1,2 milliard de livres sterling) d’indemnités

Le directeur général (par intérim) de la FCA a expliqué que : « Le jugement d’aujourd’hui est une avancée significative pour rassurer les assurés qui font face à de nombreuses incertitudes » quant aux modalités d’application de leur assurance « perte d’exploitation ».  

QBE Insurance, une compagnie australienne qui figurent parmi les huit assureurs poursuivis qui pourraient avoir à débourser une centaine de millions d’euros (170 millions de dollars australiens), prévoit d’ores et déjà de faire appel.