Quelle assurance choisir ?

Cette obligation, datant de 1982, a réduit de moitié lors de son application les contrats de nombreuses compagnies d’assurances. De fait, alors qu’on dénombre 220 000 personnes soumises à l’ISF, susceptibles a priori de posséder des œuvres d’art, on ne compte que 10 000 à 20 000 contrats d’assurances spécifiques. Moins de 10 % des collectionneurs sont supposés s’assurer. La mise aux normes des mesures de protection, onéreuse mais nécessaire, contractualisée souvent par les compagnies d’assurances, explique enfin ces réserves. Les tarifs d’assurances, qui ont connu une inflation de 20 % ces trois dernières années, assènent le coup final. Pourtant, face au coût d’un sinistre moyen, de l’ordre de 45 000 euros, les primes d’assurances semblent dérisoires. Les membres de l’association La Demeure Historique, propriétaires de monuments pour l’essentiel inscrits au titre de monument historique, bénéficient de leur côté depuis l’an dernier de l’exonération des cotisations d’assurances.
Deux types de contrats sont envisageables en fonction de la valeur du patrimoine assuré. Le “multirisque habitation” couvre le vol avec effraction, l’incendie et le dégât des eaux. L’étendue de la garantie est toutefois limitée puisqu’elle ne tient pas compte des dommages accidentels, du vol sans effraction et du vandalisme.

Par ailleurs, la majorité des compagnies d’assurances comportent des clauses limitant l’indemnisation des œuvres d’art. Celles-ci ne peuvent souvent pas excéder 30 % de la valeur estimée du patrimoine global au jour du sinistre et se révèlent donc, parfois, largement minimisées. La police multirisque classique ne convient a priori qu’aux personnes possédant un patrimoine artistique limité. Les biens sont assurés en valeur déclarée, à savoir une valeur globale estimée par le souscripteur. En cas de sinistre, ce dernier doit apporter lui-même la preuve de la valeur de ses biens (factures, bordereaux de ventes, actes notariés, certificats d’authenticité...). L’avantage reste toutefois que ces contrats ne sont pas portés à la connaissance des services fiscaux. Certaines sociétés ont développé des multirisques “haut de gamme” ne distinguant pas les œuvres d’art du mobilier courant, ceci “sans sous-limite exprimée en proportion du capital garanti”, autrement dit sans restriction de valeur. Cela permet de contourner discrètement l’obligation de déclaration à laquelle est tenu l’assureur.

Les contrats “tous risques” spécifiques aux œuvres d’art couvrent, comme le multirisque, l’incendie, le vol, et le dégât des eaux. La garantie est toutefois étendue aux “dommages accidentels”. Cette clause prévoit la prise en charge par l’assureur de la restauration de l’objet endommagé ainsi que la dépréciation générée par le sinistre. Le contrat “tous risques” classique exclut parfois le bris, la casse ou la détérioration des objets dits fragiles, à moins qu’une extension ne soit exigée au contrat. Deux dispositifs d’évaluation sont possibles : le contrat en valeur déclarée, comme dans le multirisque traditionnel, ou en valeur agréée. Dans ce dernier cas, la valeur est convenue entre les deux parties par l’intermédiaire d’un expert et les objets sont listés de manière détaillée. Ce contrat fait l’objet d’une révision régulière, environ tous les trois ans. Il est nécessaire que, pour des raisons de confidentialité, l’assuré soit seul à conserver les documents d’inventaire. Naturellement, beaucoup de clients optent plutôt pour les contrats multirisques haut de gamme en valeur déclarée, non transmissibles aux services fiscaux.