État-Régions, transferts de monuments, où en est-on...

Alors que l’État met son parc immobilier au régime, tentant de vendre immeubles de bureaux ou anciennes casernes, les monuments historiques n’échappent pas à cette nouvelle cure. Si quelques opérations spectaculaires, comme la location de longue durée prévue pour l’hôtel de la Marine [lire p. 18], fleuron du patrimoine parisien, monopolisent les colonnes de la presse, le sujet du transfert des monuments historiques protégés vers les collectivités territoriales ressemble toujours à un serpent de mer. Le dernier épisode en date de cette saga est pourtant sûrement le moins glorieux. 

Le coup de feu de l’article 52
En octobre 2009, le gouvernement, pensant pouvoir enfin solder l’affaire, glissait discrètement dans le projet de loi de finances pour 2010 un article, le désormais célèbre article 52, destiné à relancer le processus. Pourquoi pas, sauf que le texte prévoyait de ne plus s’embarrasser d’aucune précaution, l’ensemble des monuments protégés de l’État ou de ses opérateurs étant susceptible de faire l’objet d’un transfert, sur le principe d’un « appel généralisé et sans limitation de durée ».  Le procédé, qui avait tout du cavalier législatif – c’est-à-dire un article sans lien direct avec le projet de loi dans lequel il se trouve –, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Mais il était significatif d’une volonté du gouvernement de rendre désormais cette décentralisation plus attractive pour les collectivités. Car pour les argentiers de Bercy, le pléthorique parc de monuments historiques nationaux semble désormais bien trop lourd à assumer. Il faut donc accélérer la cadence et passer la surmultipliée, après une première vague de transferts lancée en 2004. À l’époque, cette première étape avait été entourée d’un certain nombre de précautions. Des travaux, menés par une commission réunie autour de l’historien René Rémond, avaient conduit à une liste de 178 monuments, excluant de toute dévolution les monuments d’intérêt national (palais nationaux, lieux de mémoire...). Le processus avait ensuite été mis en œuvre dans le cadre de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, laissant un an aux collectivités pour se déclarer candidates. Une durée très courte qui a tout de même permis au ministère de la Culture de recevoir soixante-treize candidatures pour soixante-dix monuments. Au final, soixante-cinq conventions ont été signées.

Les abandons en route
Quelques projets ont achoppé en cours de route. La commune des Andelys (Eure), 10  000 habitants, s’est finalement rétractée face à la charge financière de l’entretien des ruines de l’ancienne forteresse de Château-Gaillard. Le département des Alpes-Maritimes, pourtant plus argenté, qui s’était déclaré intéressé par la reprise du monastère de Saorge, a lui aussi renoncé à reprendre ce site isolé, qui n’accueille que 5 000 visiteurs par an et dont les possibilités de valorisation économique ne lui ont pas semblé évidentes. L’État avait racheté en 1967 ce monastère de style baroque, classé au titre des monuments historiques, car la commune n’avait alors pas les moyens de l’entretenir… Après avoir été réoccupé par des moines franciscains, le monastère avait été confié, suite au départ des moines, à la gestion du Centre des monuments nationaux (CMN). Qui l’a donc finalement conservé et y étudie désormais l’installation d’une résidence hôtelière en lieu et place des anciennes résidences d’artistes. Un monument à forte notoriété, la Villa Cavrois, construite par Robert Mallet -Stevens à Croix (Nord) et rachetée par l’État en 2001 alors qu’elle menaçait ruine, n’a pas davantage trouvé preneur. La communauté d’agglomération de Lille l’ayant refusé, le monument est rentré dans le giron du CMN. Plus rares sont les projets des collectivités qui ont été retoqués : tel est le cas du transfert de la forteresse de Salses, le programme de valorisation porté par la commune ayant été jugé insuffisant par le préfet de région.

Plus près du terrain
Si les communes sont les principales bénéficiaires de cette dévolution (quarante-quatre monuments, contre quinze aux départements et six à des régions), c’est que nombre de ces transferts ont concerné des sites de taille modeste (oppidums, tumulus, dolmens…) que l’État n’entretenait plus depuis plusieurs dizaines d’années. Pour la petite commune rurale de Cerzat (Haute-Loire), il était en effet plus simple de reprendre la gestion du gisement préhistorique que de continuer à laisser le site dans un état de quasi-abandon. À Millau (Aveyron), la mairie avait sollicité depuis plusieurs années la reprise de la gestion du site gallo-romain de la Graufesenque, administré par le CMN, afin de développer une meilleure synergie avec les collections archéologiques du musée municipal. Ce transfert s’est par ailleurs accompagné du lancement d’un projet plus vaste, la communauté d’agglomération s’étant portée acquéreur de 17 hectares du site afin de continuer les fouilles et de construire un espace de valorisation. Trois millions d’euros seront par ailleurs versés au titre du contrat de projets État-Région 2007-2013 pour l’aménagement de quatre pôles archéologiques du site. Pour les communes porteuses d’un projet, le transfert a donc souvent permis de mettre en œuvre une véritable gestion de proximité. Mais la dévolution de monuments plus coûteux en travaux de restauration a été plus épineuse. En 2004 – et contrairement à aujourd’hui –, l’État voulait convaincre que cette politique ne consistait pas en un simple transfert de charges, laissant des monuments ruinés à la responsabilité des collectivités. Dans un rapport de 2002 en prélude à ces nouvelles dispositions, Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, insistait sur le fait qu’il fallait « éviter que ce transfert apparaisse comme une opération de vide-grenier et que les collectivités viennent faire leur marché ». L’État avait alors donné l’exemple en sacrifiant le château du Haut-Kœnigsbourg, fleuron du parc de monuments du CMN générant un résultat positif de plus d’un million d’euros – au total
le CMN a été privé de onze monuments –, au profit du département du Bas-Rhin. La collectivité faisait une bonne affaire puisque l’État s’était engagé à financer à près de 50 % les travaux de restauration – un taux de subventionnement aujourd’hui impensable –, soit 3,24 millions sur 6,78 millions d’euros. Tel a été également le cas pour d’autres monuments insignes : château de Chaumont, abbaye de Jumièges, château de Campagne, château de Châteauneuf, tour de Watten, fort du Mont-Alban, abbaye de Silvacane, château du roi René… Mais au total, seules vingt-cinq conventions ont été accompagnées d’un soutien financier de l’État, chiffré à 51 millions d’euros sur cinq ans. De quoi s’interroger sur un « problème d’équité » dans la répartition de ces financements, comme l’a souligné récemment le rapport de la sénatrice Françoise Férat consacré à l’avenir du CMN et aux règles de dévolution des monuments. Cela alors que certaines communes n’ont pas vraiment joué le jeu de la valorisation. À Nice, le fort du Mont-Alban a pu enfin rouvrir au public à l’automne 2010, après 2,5 millions d’euros de travaux dont la moitié a été supportée par l’État. Mais aucun projet concret de valorisation n’a été mis en place, le site n’étant ouvert que ponctuellement.

En attente d’un premier bilan
À la surprise des sénateurs, aucun bilan de cette première vague de transferts n’a été établi par le ministère de la Culture. Si le rapport Férat, le premier à tenter un compte-rendu, souligne le caractère positif de ces transferts pour les monuments, « celui d’une dynamique culturelle très encourageante, couplée à un véritable travail de développement d’une identité culturelle territoriale », il révèle aussi que l’affaire n’a pas toujours été très économique pour l’État. Cette volonté gouvernementale de relancer le processus en ouvrant davantage les vannes, mais sans proposer, en contrepartie, d’engagement sur un plan de travaux viendrait-elle de là ? Retoqué, ce projet devra être revu.  Mais d’ores et déjà, deux visions s’opposent : celle des partisans du maintien d’un cadre strict préalable à tout transfert, dans la lignée d’une proposition de loi sénatoriale (Férat-Legendre), face à celle d’un autre front, plus ouvertement libéral, militant pour la levée de toutes les contraintes. Le débat sera bientôt rouvert pour tâcher d’écrire enfin l’épilogue de cette saga de la décentralisation des monuments historiques