Enchères : dernier round ?

PARIS. Après la présentation en janvier du rapport sur les modalités de l’indemnisation, les commissaires-priseurs s’étaient montrés très déçus : les propositions ramenaient les 2 milliards espérés avant la dissolution à une fourchette de 667 à 865 millions. Celle-ci s’articulait sur une proposition nouvelle visant à interdire le cumul entre les activités de commissaire-priseur judiciaire et la participation aux nouvelles sociétés de ventes volontaires. La profession, en particulier les études de province, s’était battue contre cette proposition, en faisant valoir qu’elle pourrait se traduire par la disparition du service public des ventes judiciaires dans de nombreuses villes. Ayant obtenu gain de cause, elle pensait que le front était à peu près stabilisé. Mais le dernier texte communiqué par le ministère de la Justice, s’il reproduit pour l’essentiel la version commentée dans le JdA n° 60 (9 mai), s’en éloigne par quelques modifications tranchantes qui semblent en bouleverser l’économie :
- La référence à la suppression du monopole a disparu dans l’article posant le principe de l’indemnisation, qui se limite désormais à la suppression du droit de présentation. Le monopole n’est plus érigé en “propriété” indemnisable, et seuls les commissaires-priseurs renonçant à leur droit de présentation, c’est-à-dire ceux qui abandonneraient la profession ou renonceraient à effectuer des ventes judiciaires, pourraient prétendre à indemnisation. La bataille du cumul aurait conduit les vainqueurs dans une impasse…
- Sans que le texte ou l’exposé des motifs ne précisent une relation avec la disparition de la référence au monopole, l’article consacré aux modalités de calcul de l’indemnisation, à peu près calqué sur la proposition du rapport de janvier, se trouve complété d’une formule laconique qui précise que “l’indemnisation représente 50 % du montant ainsi calculé”, bref, la divise par deux.
- Enfin, le texte renvoie au droit commun pour les éventuels licenciements du personnel des études et organisations professionnelles des commissaires-priseurs, supprimant ainsi la prise en charge des indemnités de licenciement par le fonds d’indemnisation.

Une taxe pour cinq ans seulement
Ainsi délesté, l’impact financier du projet revient à une prévision d’indemnisation de 443 millions de francs, dont 153 millions pour les commissaires-priseurs parisiens et 290 millions pour les provinciaux. En conséquence, la taxe sur les ventes (1 %) destinée à financer l’indemnisation ne serait levée que durant cinq ans. Autre conséquence, l’indemnisation sera immédiatement versée dans sa totalité au lieu d’être versée suivant un échéancier de dix ans : 40 % la première année, puis neuf annuités égales, avec la possibilité de refuser le versement de tout ou partie des cinq dernières annuités, en fonction du préjudice réel, ce qu’avaient vivement critiqué les intéressés. Ces dispositions nouvelles montrent que l’administration – sans doute Bercy – refuse de s’engager dans une procédure au long court sur des bases hypothétiques. Elles veulent vraisemblablement imposer un choix rapide aux professionnels, pour permettre au marché de trouver rapidement son nouvel équilibre.