Droit de reproduction

LONDRES - La Design and Arts Copyright Society, ou DACS, a obtenu vingt-six assignations à comparaître contre Thames & Hudson Ltd, éditeur britannique de livres d’art, qu’elle accuse d’infractions répétées à l’alinéa 107 du Copyright, Designs and Patents Act de 1988.

Le 6 mai, une audience à la Cour de Bow Street examinait l’accusation selon laquelle Thames & Hudson aurait reproduit, dans son ouvrage sur Beckmann, par Stefan Lackner, des tableaux du peintre sans verser de droits aux héritiers de ce dernier. Les œuvres de Max Beckmann ne tomberont dans le domaine public qu’en l’an 2000, cinquante ans après son décès. Les treize responsables de Thames & Hudson mis en cause, au nombre desquels Thomas Neurath, président du conseil d’administration, et sa belle-mère Eva, ont plaidé non-coupables. Si le jugement leur donne tort, ils risquent une peine maximum de six mois de prison, 3 000 £ (27 000 francs) d’amende, plus une condamnation aux dépens et au versement de dommages et intérêts.

Il s’agit de la première action en justice concernant la distribution et la vente de livres intentée par la DACS, créée en 1983. Rachel Duffield, directrice de la DACS, s’explique : "Nous avons notifié à Thames & Hudson une revendication portant sur quarante-six ouvrages au mois de novembre 1993. Sans en tenir aucun compte, ils ont continué à distribuer les livres correspondants. Nous représentons les intérêts de plus de trente mille artistes, nous devions montrer que nous prenions l’affaire à cœur."

L’éditeur soutient depuis toujours que ses ouvrages sont de nature érudite et bénéficient donc de la notion de "fair dealing" (droit de citation), qui dispense de payer des droits lorsque l’utilisation d’une image sert à étayer un commentaire critique plutôt qu’à produire un bénéfice commercial. Prochain rendez-vous devant la justice le 20 juin.