Buren débouté face aux éditeurs de cartes postales

S’appuyant sur le Code de la propriété intellectuelle, les deux hommes leur reprochaient d’avoir reproduit et commercialisé des cartes postales montrant la nouvelle place, sans leur accord et sans les créditer. Les plaignants réclamaient 100 000 francs à l’encontre de chacune des sociétés pour le préjudice subi, ainsi que 25 000 francs de dommages et intérêts par carte postale. Ils ont été déboutés de leur demande par le tribunal de grande instance de Lyon.

Tout en reconnaissant que « l’aménagement d’une ancienne place est bien une œuvre artistique et architecturale [...] relevant des droits d’auteur », le juge a noté que « l’intrication entre patrimoine historique et aménagement moderne est telle qu’elle interdit en pratique de distinguer les deux éléments » et qu’« aucune carte postale incriminée ne reproduit isolément l’œuvre ». Il a toutefois été demandé aux éditeurs de mentionner à l’avenir les noms des artistes au verso des cartes postales.