Budget 97 : la dation en question

PARIS - Il y a deux façons de faire des économies dans la dépense publique. Celle qui s’inspire de la logique commune vise à faire autant avec moins de moyens ; celle que guide la logique "communicante" accepte de faire moins à condition que cela ne se voit pas.

Un projet qui serait à l’étude au ministère du Budget s’inspirerait de la seconde approche. L’idée serait la suivante : les droits de succession payés par dation seraient imputés sur les crédits d’acquisitions du ministère de la Culture, les réduisant d’autant. Évidemment, comme les opérations de dation sont irrégulières et imprévisibles (la succession d’un Picasso, d’un Chagall ou d’un Rothschild ne se règle pas tous les jours…), les imputations ne pourraient se faire qu’a posteriori. De la sorte, les lignes budgétaires d’acquisitions resteraient en apparence identiques, alors qu’elles seraient en partie ou en totalité hypothéquées par des dations à venir.

Le rapport Aicardi oublié
Supposons par exemple que pour 1997, les crédits d’acquisitions soient de 150 millions de francs. Dans l’hypothèse de ce nouveau mode de comptabilisation, il suffirait d’une succession réglée par dation pour 150 millions de francs pour épuiser les crédits. La question pourrait se poser rapidement. Après le récent décès de Jean-Marc Vernes, certaines pièces de ses collections pourraient être proposées à l’État (par exemple, le coffret de Marie-Antoinette, acquis près de 20 millions de francs, ou le Jardin à Auvers de Van Gogh, acheté 55 millions de francs). Si cette dation était proposée et acceptée, la presque totalité – sinon la totalité – des crédits pourrait être absorbée.

Cela ne serait pas très cohérent alors que le rapport Aicardi a, par exemple, souligné que la politique d’ouverture du marché français, inaugurée par la loi de 1992 supposait au contraire un accroissement important des moyens consacrés aux acquisitions (le rapport proposait un chiffre de 200 millions de francs). Et cela serait techniquement maladroit car aucune prévision d’acquisition ne pourrait être valablement construite, sauf à faire obstruction aux dations proposées. Mais peut-être ne s’agit-il que d’une rumeur, attisée par la fébrilité budgétaire ambiante ?