Banksy pourrait perdre ses droits sur une de ses œuvres phares

Dans une décision rendue le 14 septembre, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a acté « l’annulation fondée sur la nullité » de la marque du célèbre artiste britannique pour son œuvre Le Lanceur de Fleurs. 

En 2014, Banksy avait, par le biais de son équipe juridique Pest Control Office, déposé une demande de Marque de l’Union Européenne (MUE), afin de se voir conférer la propriété intellectuelle sur cette œuvre qu’il a réalisée au pochoir sur le mur de séparation israélien en 2003. Mais l’Office européen a estimé que le graffeur avait été « de mauvaise foi » lors du dépôt de sa demande et faisait une utilisation frauduleuse de sa marque.  

Cette décision s’inscrit dans un litige opposant depuis un an et demi le street artist à un éditeur de cartes de vœux britannique, Full Colour Black, qui reproduit des visuels du graffiti en question. L’éditeur a effectué en mars 2019 une demande d’annulation de marque auprès de l’EUIPO pour Le Lanceur de Fleurs.

Pour se défendre, Banksy avait décidé, en octobre 2019, de créer une boutique éphémère, Gross Domestic Product (« Produit Intérieur Brut ») à Croydon, dans la banlieue londonienne. La boutique étant restée fermée, il s’agissait davantage d’une vitrine assortie d’un site internet de vente en ligne où étaient proposés divers objets « inexploitables et offensants ». Sur une affiche explicitant sa démarche, et relayée sur sa page Instagram, l’artiste avait alors publiquement expliqué que « cette boutique est née d’une action en justice. Un éditeur de cartes postales essaie de s’approprier légalement le nom de Banksy, à qui on a conseillé, pour empêcher cela, de vendre sa propre gamme de produits, sous sa marque. » 

L’enjeu était alors de prouver qu’il exploitait commercialement sa marque Banksy^TM, une obligation pour en conserver les droits, sans quoi ceux-ci pouvaient être acquis par quelqu’un qui en ferait réellement usage. Mais l’artiste n’a pas caché la finalité de la manœuvre, réalisée « dans le seul et unique but de [se] conformer à la législation européenne en matière de marques déposées. »

Des déclarations qui se retournent aujourd’hui contre lui. En effet, l’EUIPO a jugé que l’artiste n’avait en réalité pas prévu de faire usage de sa marque au moment du dépôt de sa demande en 2014. « L’utilisation de sa marque, qui n’a débutée qu’après le début de la présente procédure, a été considérée comme un moyen d’éluder les exigences de la législation sur les marques déposées. Il n’avait de fait aucune intention d’utiliser véritablement la marque en premier lieu. Banksy a utilisé l’image seulement pour montrer qu’il avait l’intention de l’utiliser, mais ses déclarations et celles de son représentant légal ont malheureusement sapé ses efforts. » estime l’EUIPO. 

L’EUIPO retient également la volonté de l’artiste de garder l’anonymat, qui joue contre lui dans cette affaire puisque l’Office a estimé que de fait, il « ne pouvait pas être identifié comme le propriétaire incontestable » des œuvres, d’autant que celles-ci sont souvent réalisées sur la propriété d’autrui sans qu’il n’en demande la permission.

En définitive, les membres de l’EUIPO ont estimé que l’artiste avait été de « mauvaise foi », et faisait une utilisation frauduleuse du droit des marques. « La marque européenne qui fait l’objet du litige a été déposée afin que Banksy détienne des droits sur l’œuvre, étant donné qu’il ne peut avoir recours au copyright, or ce n’est pas le rôle d’une marque déposée. » Le dispositif du copyright, auquel l’artiste s’est déjà publiquement opposé (« Copyright is for losers »), le forcerait en effet à révéler son patronyme. 

Banksy dispose d’un délai de deux mois pour déposer un recours qui, s’il est recevable, sera examiné par la chambre des recours de l’EUIPO. Cette décision, prise en première instance, pourrait faire jurisprudence. Elle ouvrirait la voie à d’autres annulations de marques du street artiste, selon l’avocat de Full Black Colour interrogé par World Trademark Review.