À l’initiative du groupe PCF, la Commission des finances de l’Assemblée nationnale a adopté pour la troisième année consécutive un amendement budgétaire introduisant les œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF).
Toutefois, le texte maintient l’exonération actuelle pour les œuvres présentées au moins trois mois par an au public, ainsi que pour les œuvres des artistes encore en vie. Lors de la discussion des budgets 1999 et 2000, le gouvernement avait utilisé chaque fois la procédure dite de la « deuxième délibération », pour supprimer du texte cette initiative parlementaire.
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Art et ISF, troisième tentative
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°113 du 20 octobre 2000, avec le titre suivant : Art et ISF, troisième tentative
