Affaire Rybolovlev : la justice rejette des demandes de nullité dans l'enquête pour « corruption »

Huit arrêts ont été rendus, a précisé à l'AFP la procureure générale de Monaco Sylvie Petit-Leclair : « Les avocats avaient présenté des requêtes en nullité de la procédure mais la chambre du conseil a estimé qu'elle n'était affectée d'aucune irrégularité ».

Six des huit requêtes rejetées émanaient de l'ancien garde des Sceaux Philippe Narmino, son épouse et son fils, de l'ancien ministre de l'Intérieur Paul Masseron et de deux hauts policiers Christophe Haget et Frédéric Fusari, tous soupçonnés d'avoir servi les intérêts de M. Rybolovlev.

Deux autres requêtes, également rejetées, avaient été déposées par M. Rybolovlev lui-même et son avocate Tetiana Bersheda. Ils demandaient l'annulation de certains actes d'un volet satellite de l'affaire et peuvent se pourvoir en révision.

« Auparavant, d'autres demandes de nullité avaient déjà été rejetées », a précisé à l'AFP Me Denis Fayolle, avocat de Tania Rappo, qui a porté plainte pour avoir été enregistrée à son insu par l'avocate de M. Rybolovlev.

Dans ce dossier sensible, le propriétaire du club de football de l'AS Monaco est soupçonné d'avoir utilisé ses bonnes relations avec des officiels monégasques pour épingler son marchand d'art suisse, Yves Bouvier, qu'il accuse d'escroquerie. Il a porté plainte contre lui à Monaco en janvier 2015, lui reprochant de lui avoir revendu avec des marges exorbitantes toute une série de tableaux de maîtres.

En cours d'instruction, la justice monégasque a cependant découvert qu'il avait multiplié les contacts officieux avec des officiels monégasques pour faire avancer la plainte, des éléments qui ont entraîné l'ouverture d'une enquête pour « corruption » et « trafic d'influence » toujours en cours.

Parallèlement, l'intégralité de la procédure pour escroquerie intentée contre M. Bouvier a été annulée en décembre 2019 car la justice a considéré qu'elle était viciée par un manque de loyauté et d'impartialité. « Si la cour de révision ne casse pas l'arrêt, plus jamais on ne parlera de ce dossier-là », a rappelé Mme Petit-Leclair.

Cet article a été publié par l'AFP le 28 mai 2020.