L'Assemblée nationale rejette la taxation des œuvres d'art à l’ISF

Après un débat d'une heure mardi 7 juin 2011, l'amendement de la Commission des finances proposant d'intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF a été rejeté par un vote à main levée tout comme un sous-amendement plus souple du président de la commission, Jérôme Cahuzac (PS).

Les œuvres d'art restent donc exonérées d’ISF, comme elles le sont depuis la naissance de cet impôt en 1982. Le maintien de cette dérogation a été défendu par de nombreux élus, à commencer par Nicolas Sarkozy qui avait qualifié l’amendement de « triste stupidité » et François Baroin selon lequel le voter aurait été un « non sens culturel, économique et fiscal ». « La première réaction des détenteurs d'œuvres et des artistes serait de s'expatrier. C'est une mesure qui nuirait à la compétitivité » a déroulé le ministre.

Le débat a émergé dans le cadre plus large de la réforme de l'ISF et du bouclier fiscal. Marc Le Fur (UMP), à l'origine de l'amendement, affirme que celui-ci est un gage de justice fiscale : « cet amendement vise à assujettir les œuvres d'art à l'ISF pour plus de justice fiscale, ceci pour trois raisons principales : ces biens appartiennent par définition aux plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l'investissement dans des œuvres d'art est parfois un biais pour échapper à l'imposition ».

L’argument de l’évasion fiscale est repris par Yann Wehrling, le porte-parole du MoDem : « Nous allons approuver l'idée d'intégrer dans le calcul des biens pour l'ISF la question des oeuvres d'art, tout simplement parce que globalement et de manière générale, nous pensons effectivement qu'il faut réduire le plus possible les niches fiscales qui sont aujourd'hui en débat ».

L’argument de la justice fiscale revient aussi dans les propos de Ségolène Royal qui semble plutôt favorable, sinon à une intégration des œuvres d’arts dans l’ISF, en tout cas à une réflexion sur le sujet : « Ça ne me dérangerait pas. La spéculation sur les œuvres d'art doit être intégrée à la réflexion. Pour les Français qui font l'effort de travailler, il n'est pas juste que certains s'enrichissent en dormant. »

Le président des députés PS, Jean-Marc Ayrault soutenait l’initiative et avait dénoncé mardi la réforme de la fiscalité du patrimoine en cours de discussion à l'Assemblée comme une « opération de communication de l'Elysée ». Il dénonce un « rideau de fumée » qui masque l'essentiel, car selon lui : « Nicolas Sarkozy fait un nouveau cadeau fiscal aux plus riches, qui va coûter deux milliards d'euros aux Français ».

L'ancien ministre et président du Parti radical, Jean-Louis Borloo, soutient pour sa part une plus grande taxation des plus-values sur la vente des oeuvres d'art, dans un entretien lundi aux Echos. « Ce sont aujourd'hui des marchés spéculatifs. J'ai donc proposé que ces plus-values soient taxées au même niveau que les autres », explique-t-il.