Réforme des SVV et de Drouot : Michèle Alliot-Marie avance à pas comptés

Michèle Alliot-Marie a profité vendredi 8 octobre 2010 de la convention annuelle du SYMEV, le syndicat des maisons de vente, pour annoncer plusieurs mesures visant à libéraliser mais aussi mieux contrôler les ventes aux enchères. Ces mesures s’inscrivent à la suite du rapport, toujours officieux qui lui a été remis en avril dernier.

Plusieurs mesures figurent déjà dans une importante proposition de loi votée par le Sénat en octobre 2009, mais qui n’est toujours pas passée à l’Assemblée nationale. Michèle Alliot-Marie s’est déclarée ainsi favorable à la vente de gré à gré (article 7 de la proposition de loi Marini-Gaillard), à la libéralisation de la forme juridique des SVV (article 4) et à la substitution du régime d’agrément de nouvelles SVV par un régime déclaratif (article 6).

Se rapprochant de la proposition de la loi qui octroie plus de pouvoirs au Conseil des Ventes Volontaires, MAM va lui demander de rédiger un code déontologique avant l’automne 2011. Elle souhaite également que le CVV puisse se porter partie civile dans des affaires mettant en cause les maisons de vente. Enfin elle a fixé au printemps 2012, la date limite de mise en place par toutes les maisons de vente du livre de police informatisé, un registre électronique qui recense tous les objets pour lesquels un mandat de vente leur a été confié.

La surprise du droit de suite
Mais le Garde des Sceaux a aussi sorti de sa besace une possible évolution du droit de suite. Après s’être déclarée opposée à une évolution de la TVA à l’importation, moins pas principe que par pragmatisme, celle-ci relevant de la fiscalité européenne, elle compte bien faire du lobbying auprès de la Commission Européenne afin d’adapter dans un sens plus favorable l’application du droit de suite en France. Elle a commandé un rapport auprès du ministre de la Culture et va installer un groupe de travail.

La difficile réforme de Drouot
S’agissant de Drouot, la ministre a montré son manque de leviers pour faire bouger les commissaires-priseurs, car l’hôtel des ventes est une société privée. Si elle s’est prononcée pour un déplafonnement du pourcentage maximum des droits de vote, actuellement fixé à 5 % et à l’ouverture du capital de Drouot à des personnes morales, elle ne peut manier que l’intimidation pour inciter les commissaires-priseurs parisiens à sortir de l’immobilisme, se bornant à invoquer de possibles « conséquences » si rien n’était fait avant le passage à l’Assemblée de la proposition de loi du Sénat.

De nombreuses lignes de fractures
Cette convention du SYMEV a par ailleurs mis en évidence plusieurs lignes de fractures entre les maisons de vente. D’abord entre les commissaires-priseurs actionnaires de Drouot et tous les autres. Dans une table ronde sur la gouvernance des SVV, Gilles Néret-Minet représentant Drouot avait été dépêché en catastrophe pour seconder Claude Aguttes dans la difficile tâche de montrer que les CP parisiens étaient bien décidés à sortir de l’immobilisme. Leur président, Georges Delettrez n’a voulu honorer la convention de sa présence que pendant la présence de Michèle Alliot-Marie. Gilles Néret-Minet a évidemment critiqué le rapport sur Drouot, se contentant d’émettre une fin de non recevoir à toutes les propositions. Seul Claude Aguttes s’est montré un peu plus positif.

Une autre ligne de fracture se dessine aussi entre les maisons de ventes historiques, celles qui sont adossées à une étude judiciaire et les autres : Sotheby’s, GAIA... Un débat houleux a animé la salle quand Xavier de La Perraudière, président du site internet Interenchères a rejeté toute ouverture du site aux maisons de ventes non historiques.

Enfin la convention a montré un clivage entre ceux qui ont conscience que le poids de la France dans les ventes aux enchères ne cesse de baisser et que la part de marché de Drouot avait été divisé par deux depuis 2003 et tous les autres.