L’Assemblée nationale adopte en première lecture le texte visant à « moderniser » les ventes aux enchères

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi, émanant du Sénat, sur la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, un texte qui a pour ambition de « moderniser et d’assouplir » les ventes aux enchères. Il permettrait notamment l'élargissement des types de biens susceptibles d'être proposés aux enchères, notamment les ventes en gros, et l’organisation de ventes de gré à gré.

Cette proposition de loi, présentée par Philippe Marini et Yann Gaillard, adapte la directive européenne « services », elle vise à dynamiser un secteur en perte de vitesse mais également à clarifier sa réglementation et garantir une meilleure protection des acheteurs. Certaines propositions importantes ont été rejetées par l’Assemblée nationale, notamment la suppression de la profession de commissaire-priseur judiciaire et la modification du statut du Conseil des ventes volontaires en autorité publique indépendante de plein exercice.

A la suite de l’adoption de ce texte, le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) et la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (Cncpj) se sont exprimés contre cette proposition de loi. Les représentants de ces organisations estiment que le texte « n’atteindra pas ces objectifs » et qu’il « accentue la discrimination entre opérateurs de ventes aux enchères de différents statuts ».

Le texte doit maintenant retourner au Sénat pour que les sénateurs se prononcent à nouveau sur les articles modifiés ou supprimés.