Le droit de suite fait débat au Royaume-Uni

Comme souvent lorsqu’il s’agit de questions européennes, le Royaume-Uni fait bande à part. Ed Vaizey, ministre britannique de la Culture et de l’Economie Numérique (Minister of State for Culture and the Digital Economy) a affirmé jeudi 4 septembre que le gouvernement revoyait sa position concernant l’Artist Resale Right – le droit de suite anglais. Lors du discours inaugural de l’Art Business Conference à Westminster (Londres), il a assuré – sans pour autant faire de promesse - que le gouvernement révisait sa feuille de route concernant la répartition des compétences entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne et qu’il prendrait en compte l’ARR, rapporte le magazine Appolo.

La Directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale prévoit d'harmoniser les réglementations des États membres au niveau communautaire en instaurant un droit de suite obligatoire au profit de l'auteur de l'œuvre. Le délai de transposition de la directive dans les Etats membres était fixé au 1er janvier 2006 mais le Royaume-Uni ne l’a intégrée dans sa législation nationale qu’en 2010.

Malgré cela, beaucoup de marchands anglais envisagent cette obligation légale comme une simple option. Leonora Gummer, directrice de l’Artist Collecting Society – une des deux sociétés à but non lucratif chargée de percevoir le droit de suite au Royaume-Uni – a reconnu que l’application du droit de suite au Royaume-Uni était malmenée. Elle siégeait au côté de l’avocat Simon Stokes lors d’une session organisée par Ivan Macquisten, l’éditeur de l’Antiques Trade Gazette dans le cadre de la conférence inaugurale de l’Art Business Conference, rapporte le site d’information Artnet.

Alors que l’ARR est perçu par beaucoup comme un moyen pour les artistes de profiter légitimement des gains des ventes successives de leurs œuvres, les marchands européens dénoncent une sorte de concurrence déloyale. Ils se disent désavantagés par rapport aux pays où le droit de suite ne s’applique pas. Il y a par ailleurs beaucoup d’incertitudes dans la pratique quant à l’application de l’ARR lorsque la vente s’effectue à l’étranger. Pour éviter ces difficultés juridiques, beaucoup de marchands passent outre et continuent à ignorer la règlementation en matière de droit de suite, ce qui provoque de vives tensions entre les galeries.

La législation britannique ne prévoit pas de disposition permettant aux sociétés chargées de percevoir et de répartir les droits de forcer l’application de la loi. Celle-ci dépend uniquement de la bonne volonté et de la coopération des vendeurs. L’opacité du marché ne facilite pas les choses : la directrice de l’Artist Collecting Society a révélé que sur un panel de 700 galeries questionnées sur leurs résultats de ventes annuels, seuls 170 ont répondu. L’avocat Simon Stokes estime quant à lui que la collecte de l’ARR a rapporté en 2013 un total de 10 à 10,5 millions de livres (12,5 à 13,1 millions d’euros). Le manque à gagner est d’après lui très important.

Mais l’Artist Collecting Society commence à mener une politique plus agressive à l’égard des « fraudeurs ». La société vient d’entamer une procédure légale contre une maison de ventes aux enchères – dont Mme Gummer ne souhaite pas mentionner le nom. Il n’y a pas de précédent judiciaire en la matière.