Renouvellement de l’accord bilatéral entre la Chine et les Etats-Unis sur la circulation des biens culturels

Le protocole signé par La Chine et les Etats-Unis en janvier 2009 concernant les mesures de restrictions à l’importation pour les catégories de biens archéologiques de l’époque du Paléolithique jusqu’à la dynastie Tang, et la sculpture monumentale ainsi que l’art mural d’au moins 250 ans, a été renouvelé et révisé en janvier 2014 pour une durée d’application de 5 ans.

Sur le fondement de la Convention UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970, l’accord de 2009 convenu entre la Chine et les Etats-Unis a renforcé la protection du patrimoine chinois. L’article 9 de cette convention internationale - à laquelle les Etats-Unis ont adhéré en 1983 et la Chine en 1989 -, envisage en effet la possibilité d’actions plus spécifiques telles que le contrôle des exportations et importations.

Les Etats-Unis avaient déjà consenti à des accords bilatéraux pris sur le fondement de la Convention de 1970 avec le Mali en 1997, le Cambodge en 2003 et 15 autres Etats.

Ce protocole engage notamment la Chine à faire des efforts pour sensibiliser ses populations à l’importance de la sauvegarde du patrimoine culturel, à procéder au recensement des sites archéologiques et à prendre des mesures pour stopper l’exportation illicite des biens culturels aux frontières terrestres et maritimes. Des licences d’exportation doivent ainsi être délivrées pour les catégories de biens visées par l’accord qui sortent de Chine pour entrer sur le sol américain. Les Etats-Unis s’engagent quant à eux à améliorer la capacité de leurs agents pour reconnaître les biens archéologiques chinois en permettant à la Chine de les former en ce sens.

La révision portée en janvier 2014 fait suite à un rapport rendu en 2013 par le Comité Consultatif américain pour les Biens Culturels, attaché au Secrétariat pour l’Education et la Culture. Les recommandations contenues dans ce document démontraient que le patrimoine culturel chinois fait toujours l’objet de menaces de pillage. Pour y remédier, une liste a été attachée au nouveau mémorandum afin d’étendre la protection à divers biens culturels qui n’étaient pas visés en 2009.

Si cette initiative démontre une volonté de protéger davantage les biens culturels chinois, elle n’est pas exempte de critiques. L’accord de 2009 révisé en 2014 ne concerne d’ailleurs pas directement la région administrative de Hong Kong qui conserve un système légal indépendant. Or, le marché de l’art international compte Hong Kong parmi ses places les plus importantes, avec l’installation de nombreuses maisons de ventes ou l’organisation de foires comme Art Basel. Le marché des antiquités y est par ailleurs florissant et passe outre le cadre légal mis en place par la Chine continentale. Les Etats-Unis demandent pour cette raison plus de transparence et de contrôles de la part de la Chine à l’égard des régions administratives. Même si les échanges culturels entre les deux Etats semblent profiter d’une progression depuis 2009, la multiplication de zones franches et l’essor de la contrebande laissent planer un doute quant à l’efficacité de l’accord dans la réalisation de son objectif premier.