Le versement d’une pièce majeure provoque un nouveau renvoi dans l’affaire Signac contre Montreuil

En juillet 2012, Charlotte Liebert Hellman assignait en référé la mairie de Montreuil, considérant comme insuffisantes les conditions de conservation et de sécurité offertes par la commune à l’une des œuvres de son arrière-grand-père, intitulée Au Temps d’harmonie. L’héritière de Paul Signac (1863-1935) entend depuis obtenir en justice le transfert de ladite toile au musée d’Orsay. Et, à en croire le type même de procédure intentée, il s’agirait d’un cas d’urgence, justifié notamment par l’état du tableau, vandalisé en décembre dernier. Or, pour la deuxième fois consécutive, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de procéder au renvoi de cette affaire. Le sort du tableau devrait donc n’être fixé qu’en novembre prochain.

En juillet, c’est la défense de l’héritière de l’artiste qui avait sollicité le renvoi; les conclusions de la partie adverse lui ayant été communiquées la veille de l’audience seulement. En septembre, le juge des référés vient d’accorder un délai supplémentaire au bénéfice de la mairie de Montreuil, cette fois afin que puisse être examiné le testament de Signac produit par la demanderesse. Le contenu de ce document daté de 1928 pourrait être décisif, puisque le problème dans ce dossier est celui de la propriété du tableau litigieux.

Celui-ci est présenté en mairie de Montreuil comme étant un don de Berthe Signac, la veuve du peintre, don qui aurait été consenti en 1938. Mais selon Maître Olivier Baratelli, le conseiller de Charlotte Liebert Hellman, « à l’époque, l’œuvre n’a pu être donnée par cette dernière, car il ne lui appartenait plus ». « En vertu du testament de l’artiste, Au Temps d’Harmonie était, en 1938, la propriété de Ginette Signac, la fille du peintre » explique-t-il. « Dès lors, l’argumentation de Montreuil paraît dénuée de tout fondement et contraire à l’intérêt général ».